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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de mobilier de bureau pour l'URSSAF Pays de la Loire

Emetteur : URSSAF des Pays de la Loire (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2017
Clôture : 15/09/2017
  

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce No 17-100798
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
URSSAF des Pays de la Loire, 03 rue Gaetan RONDEAU, Point(s) de contact : Service AML, 44933, Nantes Cedex 9, F, Courriel :  aude.didonato@urssaf.fr , Code NUTS : FR51
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_nHDCtjlMtq
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de mobilier de bureau pour l'URSSAF Pays de la Loire
Numéro de référence : 2017-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché porte sur les prestations suivantes : la fourniture de mobilier de bureau, la livraison des fournitures dans les locaux indiqués sur le bon de commande, le montage, l'installation et la fixation des fournitures, les éventuels plans d'implantation et d'installation (sans facturation supplémentaire).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Mobilier
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR51|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot porte sur la fourniture de mobilier hors sièges (armoires, plans de travails, tables...)
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
     2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d?un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Sièges
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR51|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Ce lot porte sur la fourniture de sièges.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50
     2. Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d?un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement ;b) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat peut utiliser le formulaire DC1, mis à jour le 31/03/2016, et joint au Dossier de Consultation.c)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles ;Le candidat peut utiliser le formulaire DC2, mis à jour le 31/03/2016, et joint au Dossier de Consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La présentation d?une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 septembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour l'analyse des offres, les candidats devront obligatoirement compléter le cadre de mémoire technique, auquel seront jointes les fiches techniques des produits du BPU. Pour les 2 lots, le critère valeur technique sera noté sur la base des sous-critères pondérés suivants : Pertinence de l'organisation commerciale et logistique du candidat et de son Service Après Vente (questions 1 du mémoire technique) : 30%, Délais d'exécution (questions 2 du mémoire technique) : 20%, Qualité du mobilier proposé au BPU (question 3 du mémoire technique) : 50%. Pour les 2 lots, le critère de la performance en matière environnementale sera jugé sur la base des sous-critères suivants : Normes et labels environnementaux relatifs aux produits et aux fournisseurs : 60%, Implication de l'entreprise en matière de développement durable (réduction des déchets, rationalisation des livraisons, conduite éco-responsable, certification ISO 14001, recyclage...) : 40%.Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie papier, soit une transmission par voie électronique.Par voie papier : les offres seront adressées, sous enveloppe cachetée, au plus tard pour la date et heure limites à :Service AMLURSSAF des Pays de la Loire3, rue Gaëtan Rondeau44933 nantes Cedex 9par la Poste en pli recommandé avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception).Pas de depot sur place. Cette enveloppe cachetée portera, de manière ostensible, outre le nom du candidat la mention suivante :accord cadre N°2017-08Fourniture de mobilier de BureauLot no....- ne pas ouvrir -Les plis réceptionnés hors délai seront enregistrés et retournés à l'envoyeur sans avoir été ouverts, ou archivés si aucune identification n'est portée sur l'enveloppe.Par voie électronique : dans la mesure où la signature de l'offre n'est plus obligatoire, il n'est pas nécessaire de disposer d'un certificat de signature électronique pour déposer son pli de manière dématérialisée.Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué de l'ensemble des éléments est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux énumérés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Les offres des candidats seront remises exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.comPour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous devez contacter le service support clients Achatpublic.Com : Tél : 0 892 23 21 20support@achatpublic.comil est également possible de se référer au Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Articles L 1441-1 à L 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 :- avant la notification du marché le référé précontractuel,- après la signature du marché le référé contractuel.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 130000 Mobilier de bureau