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978 Nouvelle Calédonie

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et pose d'éléments constitutifs de glissières de sécurité et garde-corps sur le réseau routier départemental

Emetteur : Conseil Général de la Haute-Corse (20B)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2017
Clôture : 21/08/2017
  

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 17-100940
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général de la Haute-Corse, Numéro national d'identification : 22200003600012, Rond point du Maréchal Leclerc, 20405, Bastia Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 57 79, Courriel :  cp@haute-corse.fr , Fax : (+33) 4 95 55 02 37, Code NUTS : FR832
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.haute-corse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_goUcVZ6p2E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignements techniques : Département de la Haute-Corse, Numéro national d'identification : 22200003600012, Hôtel du Département - Rond point du maréchal leclerc, Point(s) de contact : Pôle services techniques - Direction structuration du réseau - Service ingénierie routière, 20405, Bastia Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 95 34 81 85, Courriel :  cp@haute-corse.fr , Fax : (+33) 4 95 34 81 81, Code NUTS : FR832, Adresse internet :  http://wwww.haute-corse.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Et renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - Pôle ressources et moyens - Direction juridique et commande publique, Numéro national d'identification : 22200003600012, Rond point du maréchal Leclerc, Point(s) de contact : (Pour les remises contre récépissés : Accueil de la "Coupole" - Hôtel du Département), 20405, Bastia Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 57 79, Courriel :  cp@haute-corse.fr , Fax : (+33) 4 95 55 02 37, Code NUTS : FR832, Adresse internet :  http://wwww.haute-corse.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose d'éléments constitutifs de glissières de sécurité et garde-corps sur le réseau routier départemental
Numéro de référence : 17037 | 1
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Fourniture et pose d'éléments constitutifs de glissières de sécurité et garde-corps sur le réseau routier départemental - 4 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision de Bastia Cap Golo : cantons du cap corse, de Bastia 1 a Bastia 4, de Biguglia-Nebbio, de Borgo et de Casinca-Fiumalto
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928320
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution : Cantons du cap corse, de Bastia 1 a Bastia 4, de Biguglia-Nebbio, de Borgo et de Casinca-Fiumalto
II.2.4)Description des prestations :  Subdivision de Bastia Cap-Golo : cantons du cap corse, de Bastia 1 a Bastia 4, de Biguglia-Nebbio, de Borgo et de Casinca-Fiumalto
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est prévu 3 reconduction d'une durée d'une année chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu 3 reconduction d'une durée d'une année chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant mini annuel HT : 25 000 euros Montant maxi annuel HT : 400 000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision du centre : cantons de Golo-Morosaglia et de Corte
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928320
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution : Cantons de Golo-Morosaglia et de Corte
II.2.4)Description des prestations :  Subdivision du centre : cantons de Golo-Morosaglia et de Corte
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est prévu 3 périodes de reconductions d'une durée d'une année chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu 3 périodes de reconductions d'une durée d'une année chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant mini annuel HT : 25 000 euros Montant maxi annuel HT : 300 000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision de Balagne : cantons d'Ile-Rousse et de Calvi
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928320
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution : Cantons d'Ile-Rousse et de Calvi
II.2.4)Description des prestations :  Subdivision de Balagne : cantons d'Ile-Rousse et de Calvi
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est prévu 3 périodes de reconductions d'une durée d'une année chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu 3 périodes de reconductions d'une durée d'une année chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant mini annuel HT : 25 000 euros Montant maxi annuel HT : 200 000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Subdivision du sud : cantons de Fiumorbu-Castello, de Ghisonaccia et de Castagniccia
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34928100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928320
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR832|
Lieu principal d'exécution : Cantons de Fiumorbu-Castello, de Ghisonaccia et de Castagniccia
II.2.4)Description des prestations :  Subdivision du sud : cantons de Fiumorbu-Castello, de Ghisonaccia et de Castagniccia
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est prévu 3 périodes de reconductions d'une durée d'une année chacune.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu 3 périodes de reconductions d'une durée d'une année chacune.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant mini annuel HT : 25 000 euros Montant maxi annuel HT : 200 000 euros

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 août 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution / livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Il est fixé 3 périodes de reconduction d'une durée d'un an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Caractéristiques des prix : unitaires. Modalités de variation des prix : révisables mensuellement. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité. Les critères, sous-critères, éléments d'appréciation, les barèmes de notations des critères de jugement des et les modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :  greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet :  http://www.tabastia
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :  greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet :  http://www.tabastia
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Glissières de sécurité
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928100 Glissières de sécurité
34 928320 Garde-corps