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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

affaire 17s0615 exécution des lignes de transports interurbains et de transports scolaires des vosges

Emetteur : REGION GRAND EST (51)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 15/07/2017
Clôture : 22/08/2017
  

Département(s) de publication : 51, 57, 67
Annonce No 17-101137
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION GRAND EST, Maison de la Région à Metz - Agence d'Epinal -Place Gabriel Hocquard - CS 81004, 57036, METZ Cedex 1, F, Courriel :  dcpmetzfournituresservices@grandest.fr , Code NUTS : FR41
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandest.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.grandest.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : REGION GRAND EST, pour les renseignements techniques : M. Julien POTHIER (Agence territoriale d?Epinal ? Pôle Transport) Tél : + 33 3 29 29 89 70 ? julien.pothier@grandest.fr - pour les renseignements administratifs : Mme Sylvie PEROT (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3 87 33 63 91, METZ Cedex 1, F, Courriel :  dcpmetzfournituresservices@grandest.fr , Code NUTS : FR41, Adresse internet :  http://www.grandest.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics.grandest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.grandest.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Affaire 17S0615 Exécution des lignes de transports interurbains et de transports scolaires des Vosges
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les marché, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l?exécution des lignes de Transports Interurbains et de Transports Scolaires sur le territoire  des Vosges (88). La date de démarrage des services est prévue au 1er janvier 2018.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouest
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  60130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR414|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché concerne la mise en ?uvre du service de transport sur le secteur ouest du Département des Vosges pour lequel sont prévus 5 lignes régulières et 7 lignes scolaires. Le kilométrage annuel est estimé à 543 625 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Epinal
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  60130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR414|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché concerne la mise en ?uvre du service de transport sur le secteur d?Epinal pour lequel sont prévus 2 lignes régulières et 10 lignes scolaires ainsi que des navettes entre la gare routière et les établissement scolaires spinaliens accessibles aux usagers du réseau LIVO. Le kilométrage annuel est estimé à 217 560,2 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Est
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  60130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR414|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché concerne la mise en ?uvre du service de transport sur le secteur Est du Département des Vosges pour lequel sont prévus 7 lignes régulières et 1 ligne scolaire. Le kilométrage annuel est estimé à 1 020 039,1 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Saint Dié des Vosges
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60112000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  60130000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR414|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le marché concerne la mise en ?uvre du service de transport sur le secteur de Saint-Dié-des-Vosges pour lequel sont prévus 2 lignes régulières. Le kilométrage annuel est estimé à 149 604,3 km.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24 novembre 2000), ou document(s) équivalent(s) attestant que la société est habilitée à exercer l?activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français (cf. Règlement). La déclaration sur l?honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions  de soumissionner, ne fait pas l?objet d?une mesure d?exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d??uvre illicite ou emploi d?étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n?est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés). Le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n?est le représentant légal du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : le chiffre d?affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - la liste de l?outillage, du matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  En application de l?article 38 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ces marchés comportent une clause obligatoire d?insertion par l?activité économique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 août 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 août 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L?ouverture des plis n?est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu?au mardi 22 août 2017 à 12 heures, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière ? C.O. no20038, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière ? C.O. no20038, 54036, METZ Cedex , F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :  greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2017
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 112000 Services de transport routier public
60 130000 Services spécialisés de transport routier de passagers