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Appel d'offre

Prestation d'entretien de divers batiments communaux

Emetteur : Ville de Bidart (64)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/07/2017
Clôture : 16/08/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 64
Annonce No 17-107349
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bidart.
 Correspondant : M. le maire, place Sauveur Atchoarena 64210 Bidart.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation d'entretien de divers batiments communaux.
Catégorie de services : 14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 150 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 août 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17NETTOY.

Renseignements complémentaires : les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot no3 "Entretien de l'école et de la cantine" est un lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes conformément à l'article 36 II de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bidart.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart,  adresse internet :  http://www.eadministration64.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle enfance jeunesse.
 Correspondant :  C. Daguerre,  ecole Jean Jaccachoury Rue Berrua,  64210 Bidart, , tél. : (+33) 5-59-85-85-89.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Bidart.
 Correspondant :  N. Bilbao,  service Marchés Publics Place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart, , tél. : (+33) 5-59-54-90-67.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bidart.
 place Sauveur Atchoarena,  64210 Bidart,  adresse internet :  http://www.eadministration64.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PAU villa Noulibos 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - entretien de batiments c.
Entretien de batiments communaux : maximum 30 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Lot(s) 2. - entretien de batiments s.
Entretien de batiments sportifs : maximum 20 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Lot(s) 3. - entretien de l'école et.
Entretien de l'école et de la cantine : maximum 15 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

Lot(s) 4. - nettoyage des vitres en.
Nettoyage des vitres en hauteur : maximum 10 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement