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Appel d'offre

Réalisation de voiries et de réseaux d'eaux pluviales - Programme 2017

Emetteur : VILLE DE MONETEAU (89)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/07/2017
Clôture : 12/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89
Annonce No 17-107495
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE MONETEAU.
 Correspondant : M. Bideau Robert, Maire, 8, place de la mairie 89470 Monéteau, tél. : 03-86-40-63-93, télécopieur : 03-86-40-56-64, courriel : v.salvador@moneteau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://klekoon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de voiries et de réseaux d'eaux pluviales - programme 2017.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45234116.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR|.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : Tranche ferme : -Ecole Colbert-Rue Pierre Curie-Rue des Isles-Lotissement " Les Près Hauts " : Gestion des eaux pluviales-lotissement " Les Près Hauts " : Création d'une aire de jeux-place de la Libération-Parking de la Gare-Rue de Gurgytranches optionnelles : -To1 : Installation de jeux supplémentaires sur l'aire de jeux du Lotissement " Les Près Hauts "-To2 : Extension du Parking de la Gare (32 places)délais d'exécution du marché :Les candidats devront préciser leur délai global d'exécution dans leur offre.lieu d'exécution : 89470 MONETEAU
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de voiries et de réseaux d'eaux pluviales - programme 2017.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie égale à 5 % du montant global du marché qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements sont autorisés.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (remise d'un mémoire technique) : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MON-32.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation peuvent être obtenus :- sur la plate-forme klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.fr. La présente consultation porte la référence : Mon-32.- par mail à l'adresse suivante : services.techniques@moneteau.frcritères de sélection des candidatures :La sélection s'effectuera selon les critères suivants :-moyens du candidat-garanties professionnelles et financières-référencesadresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées :Par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.fr, Oupar courrier à : Mairie de Monéteau - service Marchés Publics. Place de la Mairie. 89470 MONETEAU. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :Mairie de Monéteau. Place de la Mairie. 89470 Moneteau.Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés Publics. Tél : 03.86.40.73.22.renseignements d'ordre technique : ECMO (Maître d'ouvre). 11 rue Max Quantin, 89000 AUXERRE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue Assas 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet :  http://www.ta-dijon.juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en application de l'article R421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon.La procédure de référé précontractuelle peut être introduite devant cette même juridiction depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.le décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les modalités d'exercice du référé contractuel.
Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 234116 Travaux de construction de voies