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Appel d'offre

réhabilitation et mise aux normes des logements de gardiens - relance des lots no1 et no3

Emetteur : Ville de Troyes (10)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/07/2017
Clôture : 08/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-106568
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)03-25-42-34-86, télécopieur : (+33)03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :  http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et mise aux normes des logements de gardiens - relance des lots no1 et no3.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45420000.

Caractéristiques principales : 

la consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles 27 et 34 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à la conclusion, pour chaque lot, d'un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire.

Il s'agit de la relance des lots no1 et 3, déclarés infructueux lors de la précédente consultation.

En application de l'article 12 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation est divisée en quatre lots distincts, définis comme suit :
Lot no1 : Menuiserie aluminium
Lot no2 : Etanchéité (en cours de procédure)
Lot no3 : Menuiserie bois
Lot no4 : Electricité - interphonie (en cours de procédure)

La visite du site est fortement recommandée.
Avant la remise de son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et ce afin de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux.
L'Entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché.
Pour cette visite éventuelle, les candidats devront également contacter Mme Sarah SPITERI par téléphone soit au 06.74.78.96.04 ou par courriel, à l'adresse suivante : sarah.spiteri@ville-troyes.fr ou Mme Amandine Bouilliard par téléphone au 06.74.80.56.52 ou par courriel à l'adresse suivante : a.bouilliard@ville-troyes.fr

Il est précisé que les éventuelles questions des candidats qui pourraient être posées à l'occasion de ces visites seront consignées sur papier et une réponse unique sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargés un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de ces visites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1 : la durée globale du marché est fixée à 12 semaines (préparation + exécution).

Pour le lot no3 : la durée globale du marché est fixée à 10 semaines (préparation + exécution).

Chaque période de préparation, d'une durée de 4 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Le délai d'exécution des prestations, d'une durée de 8 semaines pour le lot no1 et de 6 semaines pour le lot no3, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants
- il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la ville de Troyes.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1° du décret du 25 mars 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 45-i dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au titre du jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
Situation juridique - références requises : cf. Bloc justifications.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Bloc justifications
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Bloc justifications.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation,;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no1 : Justification de formation du personnel pour réalisation de travaux en présence d'amiante (sous-section 4).;
     - Autres renseignements demandés : pour le lot no3 : Qualibat no3552 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois ou équivalent* (3 références de moins de 3 ans relatives à des travaux similaires appuyées d'attestations de bonne exécution).
conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. En outre, en application de l'article 53-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. - documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification de l'accord-cadre : Se reporter à l'article 7-5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire : 60 %;
     - qualité, traduisant la valeur technique de l'offre, notée sur 10, se décomposant comme suit : composition des équipes et moyens matériels mis à disposition pour la réalisation des travaux (4 points) - composition de la démarche chantier en site occupé dans un logement (3 points) décomposée comme suit : sécurité des personnes (1 point), protection du logement (1 point), gestion des nuisances sonores (1 point) - traitement des déchets et démarche environnementale (3 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0044REL.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
-Via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question "),
-À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
-Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
-À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Négociations :
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable dans les conditions de l'article ci-dessus.
Les négociations débuteront par l'envoi d'un mail à l'ensemble des candidats, dans lequel seront définies les conditions ainsi que les dates et heure limites de remise des offres négociées.
Le jugement des offres et l'attribution de l'accord-cadre se feront alors à partir des propositions négociées.
En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises :

- sur support papier :

Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-86
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes :

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
Ou
http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas de réception, d'un même candidat ou groupement de candidat, de plusieurs propositions successives en réponse à une même consultation, seule sera prise en compte la dernière proposition reçue, sur support papier ou par voie dématérialisée.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" affaire no17s0044rel - marche public- rehabilitation et mise au normes des logements de gardiens - relance des lots no1 ET 3 - lot no...... - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30
- par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : (+33) 3-26-66-86-87, télécopieur : (+33) 3-26-21-81-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique/Achats Transversaux place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33) 3-25-42-34-86, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47 adresse internet :  http://www.ville-troyes.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - menuiserie aluminium.
Menuiserie aluminium

Lot(s) 3. - menuiserie bois.
Menuiserie bois
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45 421000 Travaux de menuiserie