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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

ETUDE DE PROGRAMMATION DES EQUIPEMENTS PUBLICS AULNAYSIENS DANS LE CADRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (N.P.N.R.U.) " Grand Quartier "

Emetteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois (93)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/07/2017
Clôture : 04/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-108003
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire, 1 Place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, tél. : 01-48-79-65-04, télécopieur : 01-48-79-64-81, courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com adresse internet :  http://www.aulnay-sous-bois.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation des equipements publics aulnaysiens dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (n.p.n.r.u.) " Grand Quartier ".
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : aulnay-Sous-Bois, 93602 Aulnay-sous-Bois.
Code NUTS : |FR106|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de programmation des equipements publics aulnaysiens dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (n.p.n.r.u.) " Grand Quartier ".
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions des articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché public diminué, le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance ou, si les deux parties en sont d'accord, en substituant à cette garantie une caution personnelle et solidaire (article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études et réalisations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2014, 2015 et 2016) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années (2014, 2015 et 2016), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - calendrier d'exécution : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAD1702.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché public à prix forfaitaire. Ce marché concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.
Le marché n'est pas divisé en lot en raison de la complexité technique de l'étude, de l'imbrication de chacune des phases et des contraintes de réalisation. Le marché court à compter de sa notification pour une durée de six (6) mois maximum (hors délais de validation). Il s'achèvera à l'issue de la validation de la dernière intervention ou action de la dernière phase de la mission. Le marché n'est pas reconductible.
le délai d'exécution de l'ensemble de la mission d'étude est de six (6) mois maximum (hors délais de validation). Le planning sera découpé en deux (2) phases :
- phase 1 : élaboration de l'état des lieux de l'existant (équipements publics présents sur le périmètre d'étude) et définition des besoins futurs en équipements publics dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la notification du marché,
- phase 2 : élaboration d'une pré-programmation relative à la réalisation des besoins de chaque équipements publics (existants et futurs) qui alimentera le plan d'actions attendu pour la convention ANRU, dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter de la validation de la phase 1.
Le délai d'exécution de la prestation est celui proposé par le prestataire dans le mémoire technique (calendrier d'exécution des prestations attendues en deux phases) remis à l'appui de son offre. Le titulaire s'engage à respecter les délais d'exécution renseigné par lui dans le cadre de son offre. Ces délais doivent être compris dans les délais maximum mentionnés ci-dessus (hors période de validation).
les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation.
négociation : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique mais il autorise les dépôts papiers. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : M. Beschizza Bruno,  direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-66-43, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : Mme FAKHET Sarah,  direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-65-04, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Aulnay-sous-Bois.
 Correspondant : Mme HUSSON Catherine,  direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56,  93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, , tél. : 01-48-79-66-43, , télécopieur : 01-48-79-64-81, , courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oy8QI85D7S .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Aulnay-sous-Bois direction de la Commande Publique, 1 Place de l'hôtel de Ville, Rez-De-Chaussée bas - B.P. 56 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, tél. : 01-48-79-65-04, courriel : marches-publics@aulnay-sous-bois.com, télécopieur : 01-48-79-64-81.

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