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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Voirie

Emetteur : Mairie Saint-Cyprien (66)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/07/2017
Clôture : 21/09/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 66
Annonce No 17-107665
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Saint-Cyprien.
 Correspondant :  M. le maire, place Desnoyer 66750 Saint-Cyprientél. : 04-68-37-68-00télécopieur : 04-68-21-43-89courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com adresse internet :  http://www.saint-cyprien.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : marché Public de Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la voie de liaison Nord des Massardes tronçons B et C.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Cyprien - liaison Nord les massardes.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est constituée des éléments suivants :
Avant-Projet (Avp) ;
Etudes de projet (Pro) ;
Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
Visa des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises (Visa) ;
Direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
De plus, le maître d'oeuvre exécute l'ensemble des tâches et des missions qui lui sont imparties dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag-Travaux) annexé à l'arrêté du 8 septembre 2009 (publié au JORF du 1er octobre 2009).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 octobre 2017.
durée prévisionnelle du marché : {Delai_Duree_Pub}
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivants.
les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix 60;
     - valeur technique 40.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA no84-17.

Renseignements complémentaires : l'ouvrage neuf est complexe : l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
06 rue Pitot
34000 Montpellier
Tél: 0467548100
télécopieur : 0467548156
mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
adresse Internet (Url): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique ou sur support matériel dans le délai fixé pour la remise des candidatures est ouverte.
la transmission dématérialisée est exécutée sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est " Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid ".
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
lorsque le candidat ne peut pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il peut utiliser l'une des autres voies de transmission prévues.
les documents relatifs à la candidature sont signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrête prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.
la présentation sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal est autorisée. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Cyprien.
 Correspondant :  M. le maire,  place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet :  http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques JC.
 Correspondant :  M. José Castillo,  ctm
Rue Courteline,  66750 Saint-Cyprien, tél. : 06-63-37-24-82, télécopieur : 04-30-95-05-20, courriel : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet :  http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics.
 Correspondant :  M. Christophe Vidal,  hôtel de Ville
Place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet :  http://www.saint-cyprien.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics.
 Correspondant :  M. Christophe Vidal,  hôtel de Ville
Place Desnoyer,  66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com,  adresse internet :  http://www.saint-cyprien.com .
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
45 000000 Travaux de construction
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement