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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Projet de centre de compétence des tunnels - prestation d'étude de cadrage et de faisabilité

Emetteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 26/07/2017
Clôture : 15/09/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-107667
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. Président Laurent WAUQUIEZ, Région Auvergne Rhône-Alpes, direction de l'aménagement du territoire et de la montagne 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 adresse internet :  http://www.auvergnerhonealpes.eu/ .

Objet du marché : projet de centre de compétence des tunnels - prestation d'étude de cadrage et de faisabilité.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet la réalisation d'étude de cadrage et de faisabilité relatives au projet de centre de compétence des tunnels
lieu d'exécution : Auvergne Rhône-Alpes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme et durée du marché
il s'agit d'un marché unique simple à prix forfaitaire
Le marché débute à la date de la notification pour une durée de 14 mois
le marché est non reconductible.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera non imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0191.

Renseignements complémentaires : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce et de la profession.
- identification du candidat (Dc1)
Capacité financière
- déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
- attestation d'assurance en cours de validité
- trois derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc2)
Capacité technique et professionnelle :
- liste présentant entre 3 et 5 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificats de qualification professionnelle ou équivalents
- déclaration des effectifs
- descriptif du niveau d'étude
- liste et description des matériels
- liste et description des mesures de gestion environnementale
procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 direction des achats bureau 444 - 6ème étage 1, esplanade François Mitterrand CS 20033,  69269 Lyon Cedex 02,  adresse internet :  https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 adresse internet :  https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Auvergne-Rhône-Alpes.
 adresse internet :  https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=891&orgAcronyme=t5y .
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité