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68 Haut-Rhin

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71 Saône-et-Loire

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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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86 Vienne

87 Haute-Vienne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

equipement de la médiathèque du centre ville de saint-leu: acquisition de fonds documentaires et ludiques sur tous supports

Emetteur : Commune de Saint Leu (974)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/07/2017
Clôture : 14/09/2017
  

Département(s) de publication : 974
Annonce No 17-85259
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Leu, 58 rue général lambert, Point(s) de contact : à l'att.de M.le Maire, 97436, SAINT-LEU, RE, Téléphone : (+33) 2 62 34 66 70, Courriel :  commandepublique@mairie-saintleu.fr , Fax : (+33) 2 62 49 87 24, Code NUTS : FR940
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Equipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu: acquisition de fonds documentaires et ludiques sur tous supports
Numéro de référence : 2017-38
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : En vue de rendre fonctionnel la nouvelle médiathèque du centre ville de Saint-Leu, la présente consultation a pour objet  "  l?acquisition de fonds documentaires et ludiques sur tous supports ", à savoir :- des ouvrages, bandes dessinées, fictions et documentaires représentatifs de l?ensemble de l?édition française et étrangère,- des CD musicaux et DVD,- des collections de jeux de société,- des abonnements périodiques.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de bandes dessinées pour adultes et jeunesse
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22113000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  22110000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de bandes dessinées pour adultes et jeunesse pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 125000 eurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60 %
     2. Délai de livraison / Pondération :  20 %
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  20 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  125 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de fictions documentaires pour la jeunesse
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22113000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de fictions et documentaires pour la  jeunesse pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 230000 eurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60%
     2. Délai de livraison / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  230 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de fictions et documentaires pour adultes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22113000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de fictions et documentaires pour adultes pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 550000 eurosHT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60%
     2. Délai de livraison / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de fonds local et régional pour adultes et jeunesse
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22113000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de fonds local et régional pour adultes et jeunesse pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 50000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60%
     2. Délai de livraison / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  20%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de CD musique française et internationale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30234300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de CD musique française et internationale pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 42000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50%
     2. Délai de livraison / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  42 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de CD musique locale et régionale
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30234300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de CD musique locale et régionale pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 6000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50%
     2. Délai de livraison / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  6 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de DVD
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30234400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de DVD, fictions et documentaires de tous les genres pour tout public,  pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 168000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  50%
     2. Délai de livraison / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  30%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  168 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gestionnaire d'abonnements
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  22212000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  22211000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  22213000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat d'abonnements de périodiques pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 20550 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  20 550 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de collections de jeux de société
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  37530000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR940|
Lieu principal d'exécution : Médiathèque du centre ville de Saint-Leu
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 3 ans ferme, ayant pour objet l'achat de collections de jeux de société pour l'équipement de la médiathèque du centre ville de Saint-Leu. La valeur maximale des commandes sur 3 ans est de 8450 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  8 450 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les co-traitants; -Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis ou équivalent, statuts, délégation de pouvoir ou autres ...); -Une déclaration sur l'honneur signée du candidat, pour justifier: a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, c)qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leur capacité financière par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 septembre 2017 - 14:00    Lieu : Mairie de Saint-Leu
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
-Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique Iv.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d?envoi du présent avis au JOUE :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion -secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon- CS 61107, 97404, Saint-Denis , RE, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet :  http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion -secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon- CS 61107, 97404, Saint-Denis , RE, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel :  greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr , Fax : (+33) 2 62 92 43 62, Adresse internet :  http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017
Mots déscripteurs
Abonnement
Cd, DVD
Jeux, jouets
Livres
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 110000 Livres imprimés
22 113000 Livres de bibliothèque
22 211000 Revues spécialisées
22 212000 Périodiques
22 213000 Magazines
30 234300 Disques compacts (CD)
30 234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
37 530000 Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon