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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

travaux de fourniture et pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier, sites et équipements de la collectivité territoriale de martinique

Emetteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/07/2017
Clôture : 18/09/2017
  

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-104031
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE, Rue Gaston Defferre-Cluny-CS30137, 97201, Fort-de-France, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel :  courrier@collectivitedemartinique.mq , Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FR920
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.collectivitedemartinique.mq
    Adresse du profil acheteur :  http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.collectivitéterritorialedemartinique.mq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, DGA Infrastructures Equipements, 12 rue de la Pointe de Jaham -Quartier Sud Batelière -Bât H  2èmè étage ou en ligne à l'adresse précitée, 97233, SCHOELCHER , MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 12 41, Courriel :  service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq , Fax : (+33) 5 96 59 13 06, Code NUTS : FR920, Adresse internet :  http://www.collectivitedemartinique.mq , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.collectivitéterritorialedemartinique.mq
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique-Direction des Achats et de la Commande Publique - Rue Gaston Defferre - CS 30137 ou en ligne à l'adresse sus indiquée, 97201, Fort de France, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 59 63 00, Courriel :  service.commandepublique@collectivitedemartinique.mq , Fax : (+33) 5 96 72 68 10, Code NUTS : FR920, Adresse internet :  http://www.collectivitedemartinique.mq , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.collectiviteterritorialedemartinique.mq
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de fourniture et pose de panneaux de signalisation sur le réseau routier, sites et équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique
Numéro de référence : SIGNAL 17-21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233290
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations à réaliser comprennent essentiellement les : - Panneaux, supports, mâts, hauts mâts, potences, portiques, fourreaux, trépieds et autres accessoires destinés à la fixation des panneaux et à leur stabilité.- Outre la fourniture, est également comprise la pose de ces matériels.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation directionnelle-Panneaux en aluminium
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233290
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Martinique
II.2.4)Description des prestations :  Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d?un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l?exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 100 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s?élève à 400 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation de police-Panneaux en aluminium
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233290
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Martinique
II.2.4)Description des prestations :  Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d?un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l?exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 150 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s?élève à  600 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation de police-Panneaux en acier
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233290
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d?un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l?exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 30 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s?élève à  100 000 euros HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisation temporaire-Panneaux en acier
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233290
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Voir la SECTION II.1.4 de l'avis de marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n?excède quatre (4) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Possibilité de reconduire le marché. Le marché est passé pour une durée d?un an reconductible trois (3) fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l?exercice de ces options : 12 mois (à compter de la date de la notification du marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant minimum annuel est de 50 000 euros HT. A titre indicatif, le montant de la dépense annuelle s?élève à  200 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 septembre 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure ouverte (articles 25 I 1° et 67 à 68 du décret no 2016 ? 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) avec Publication au JOUE. Accord cadre à bons de commande sur la base des articles 78 et 80 du même décret. Financement : Fonds propres de la Collectivité Territoriale de Martinique et éventuellement sur des fonds nationaux et /Ou européens.- paiement : virement administratif Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les pièces prévues à l?article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :8 jours calendaires - délai global de paiement : 30 jours - décomptes réglés mensuellement. - avance de 5 % prévue - type de prix : prix unitaires - variation des prix : Prix révisables.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Le Greffe du Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier-Plateau Fofo-CS17103, 97271, SCHOELCHER, MQ, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Fax : (+33) 5 96 63 10 08
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017
Mots déscripteurs
Signalisation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233290 Installation de panneaux de signalisation