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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

accord-cadre de conception et réalisation de stands.

Emetteur : Caisse des dépôts (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/07/2017
Clôture : 18/09/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-106301
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Caisse des dépôts, Direction de la communication du Groupe,56 rue de Lille, Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75007, PARIS, F, Courriel :  adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.caissedesdepots.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches.caissedesdepots.fr
Informatique CDC (ICDC), 56 rue de Lille, Point(s) de contact : adeline lemanissier, 75007, Paris, F, Courriel :  adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.icdc.caissedesdepots.fr/ , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.caissedesdepots.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.caissedesdepots.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Caisse des dépôts, Direction des achats, SDPA20- achats spécialisés 56 rue de Lille, Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75356, Paris, F, Courriel :  adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  https://www.caissedesdepots.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.caissedesdepots.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.caissedesdepots.fr
à l'adresse suivante : Caisse des dépôts, guichet accueil coursier 5 quai Anatole france (Attention : l'envoi des offres par courriel n'estpas autorisé)., Point(s) de contact : Adeline Lemanissier, 75007, PARIS, F, Courriel :  adeline.lemanissier@caissedesdepots.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  https://www.caissedesdepots.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches.caissedesdepots.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Affaires économiques et financières

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de conception et réalisation de stands.
Numéro de référence : 17019500
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39154100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conception et réalisation de stands.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79950000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  39154100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et Europe (exceptionnellement)
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de prestations de conception et réalisation de stands.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique  appréciée au regard du mémoire technique / Pondération :  50%
     2. La performance RSE appréciée au regard du questionnaire RSE / Pondération :  10%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le critère valeur technique est apprécié à partir du mémoire technique et des sous-critères suivants :  la pertinence de la note méthodologique (modalités de travail et de collaboration) et qualité des profils de l?équipe dédiée type : 40%;  la pertinence des 4 exemples de réalisations demandées (qualités fonctionnelles, créatives, environnementales) : 60%

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ; Déclaration sur le respect de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affairessont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner) .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le niveau minimum de capacité requis est : de huit salariés permanents  dont un bureau d?étude intégré.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2017 - 11:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 septembre 2017 - 11:30    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date prévisionnelle de notification de l?accord-cadre est fixée à début novembre 2017.les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaquecandidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique .les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis deréception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l?article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix unitaires. Il s?agit d?un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres et bons de commande du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 conclu avec 2 opérateurs économiques (sous réserve d?un nombre suffisant d?offres). A titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre annuel est de 400 000 euros (H.T.). Délai global de paiementde 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Aucun forme de groupementimposée à l'attributaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de ladépense sur le budget propre du membre du groupement concerné le groupement d'achat pour cet accord-cadre se compose de la Caisse des dépôts, Informatique cdc. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marchés public simplifié ) et permetaux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire en ligne MPS. Les sous-critères de la performance RSE appréciée au regard du questionnaire RSE : sous-critère no1 : volet environnemental 60% ; sous-critère no2 : volet sociétal et social : 40%Les sous-critères du prix sont : pourcentage de la commission pour maîtrise d'oeuvre : 30% ;prix plafond par profil : 70%Le pouvoir adjudicateur se réserve la possiblité de négocier avec quatre candidats. La date prévisionnelle de négociation est mi octobre 2017. Les candidatures seront évaluées à partir des capacités professionnelles et techniques et financières, capacités professionnelles et techniques minimales : 8 salariés permanents et un bureau d'étude intégré.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de JusticeAdministrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction encontestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017
Mots déscripteurs
Stand
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 154100 Stands d'exposition
79 950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès