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92 Hauts-de-Seine

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DES ATELIERS DU LYCEE FRANÇOIS ANDREOSSY À CASTELNAUDARY (11) - 8 LOTS

Emetteur : Conseil Régional Occitanie (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 27/07/2017
Clôture : 18/09/2017
  

Département(s) de publication : 34, 11, 31
Annonce No 17-106929
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Régional Occitanie, Hôtel de Région 22 boulevard du Maréchal Juin, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique et de l'Achat - Site de Montpellier : 201 avenue de la pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2, 31406, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel :  commandepublique@laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FR62
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.laregion.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.laregion.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8276&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8357&orgAcronyme=j4k
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DES ATELIERS DU LYCEE FRANÇOIS ANDREOSSY À CASTELNAUDARY (11) - 8 LOTS
Numéro de référence : ANDREOSSY
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 43800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels divers pour le lycée François ANDREOSSY. Elle comporte 8 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie : Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à l'automne 2017.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : étuve ventilée
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  43800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : Castelnaudary 11
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : étuve ventilée.La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : oedomètre à chargement frontal
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  43800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : Castelnaudary 11
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : oedomètre à chargement frontal; La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : appareillage d'auscultation des pieux
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  43800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CASTELNAUDARY 11
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : appareillage d'auscultation des pieux. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : enceinte climatique pour essais gel/dégel
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  43800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CASTELNAUDARY
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : enceinte climatique pour essais gel/dégel. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : blindage acier avec cadre hydraulique portable
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  43800000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CASTELNAUDARY 11
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : blindage acier avec cadre hydraulique portable. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : appareils de mesures génie civil/topographe
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  38295000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CASTELNAUDARY 11
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour ateliers gros-oeuvres et génie civil : appareils de mesures génie civil/topographe. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement pour atelier topographie : station de topographie
Lot nº : 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  38295000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CASTELNAUDARY 11
II.2.4)Description des prestations :  Equipement pour atelier topographie : station de topographie. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier d'extérieur design
Lot nº : 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39150000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d'exécution : CASTELNAUDARY 11
II.2.4)Description des prestations :  Mobilier d'extérieur design. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution est de 8 semaines à compter de la notification du marché.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Complément de garantie / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours :  56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Il est prévu une option au sens du droit communautaire : Possibilité de recourir à une modification du marché dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics dela collectivité Région Occitanie.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016- 360 du 25 mars 2016
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25/03/16 donnera lieu à un marché ordinaire non-reconductible par lot.En application de l'article 58 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est précisé quele Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offresvariantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si etseulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir auplus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse :Conseil Régional OccitanieSite de MontpellierDirection de la Commande Publique et Achat201 avenue de la Pompignane34064 Montpellier Cedex 02tél:+33 4 67 22 80 00 - télécopieur:+33 4 67 22 90 52courriel : commandepublique@laregion.fradresse internet : http://www.laregion.frUne réponse sera adressée, par écrit (mail, télécopieur, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le titulaire, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent parvoie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature àlaquelle ils joindront :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie oul'ensemble des informationsexigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des piècesdont la présentation est laissée à leur libre appréciation.* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner obligatoires;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 ducode du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;- l'annexe " Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat " dûment remplie oul'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des piècesdont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;- le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat ; les entreprises nouvellement créées etqui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières enproduisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissementbancaire).Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponiblesgratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexe au Rc.Critères de sélection des candidatures :capacités financièrescapacités professionnellesmoyens techniques et humains
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Secrétariat des affaires régionales, Place Félix-Baret CS80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr , Fax : (+33) 4 84 35 44 60, Adresse internet :  http://economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ''Tarn-et-Garonne'' dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet :  http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2017
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
38 295000 Matériel de topographie
39 150000 Mobilier et équipements divers
43 800000 Équipement d'atelier