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Appel d'offre

marché d'assurance 'risques statutaires du personne'l

Emetteur : Ville Ambarès et Lagrave (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 27/07/2017
Clôture : 22/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-106108
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Ambarès et Lagrave.
 Correspondant : M. le maire d'ambarès et Lagrave, 18, Place de la Victoire 33440 Ambarès-et-Lagrave.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance "Risques statutaires du personne"l.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR612.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires éventuelles
Lot no 1
1 PSE
Lot no 2
2 PSE
Lot no 3
3 PSE.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de chaque membre du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : 50 %;
     - tarification : 30 %;
     - modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle Territorial Rive Droite.
 Correspondant : pôle Territorial Rive Droite,  6, Rue romain rolland,  33310 Lormont,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pôle Territorial Rive Droite.
 Correspondant : service commande publique,  6, Rue romain rolland,  33310 Lormont,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle Territorial Rive Droite.
 Correspondant : pôle Territorial Rive Droite,  6, Rue romain rolland,  33310 Lormont,  adresse internet :  http://demat-ampa.fr .
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie