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Appel d'offre

Fourniture de matériel pédagogique destinée aux structures d'accueil dédiées à la petite enfance - Communauté de Communes de Montesquieu - 1 allée Jean Rostand - 33650 MARTILLAC.

Emetteur : CdC Montesquieu (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 01/08/2017
Clôture : 17/08/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-110664
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Montesquieu.
 Correspondant : M. le président, 1 allée Jean Rostand 33650 Martillactél. : 05-57-96-01-20télécopieur : 05-57-96-01-29 adresse internet :  http://www.cc-montesquieu.fr .

Objet du marché : fourniture de matériel pédagogique destinée aux structures d'accueil dédiées à la petite enfance -
Communauté de Communes de Montesquieu
.
Lieu de livraison : les livraisons devront être effectuées dans chacune des sept crèches et à la Communauté de Communes de Montesquieu pour le RAM et le LAEP. Les différents lieux et les modalités de livraison sont décrits au CCTP joint dans le dossier de consultation des entreprises.

Caractéristiques principales : 
accord-Cadre passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sera conclu avec minimum et maximum en valeur et avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur.
les fournitures devront être conformes à la réglementation en vigueur à la date de notification du marché pour les enfants de moins de 4 ans. Une attention particulière est attendue sur l'ensemble des fournitures en ce qui concerne la qualité, la sécurité, le respect des normes et de la réglementation. Il sera préféré des produits relevant d'un processus de fabrication éthique qui s'inscrit dans une démarche de développement durable. Une attention particulière est attendue sur les formes, les couleurs et l'ergonomie. La prestation, objet du marché, comprend une partie des achats sur bordereau de prix unitaires (Bpu) et une partie sur catalogue(s) ou tarif public avec application d'un taux de remise. Les articles mentionnés sur le bordereau de prix unitaires représentent 20 % des achats, et dans le but de couvrir l'ensemble des besoins de la collectivité, il est nécessaire de compléter les achats sur bordereau par des achats sur catalogue(s) ou tarif public.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue courant septembre 2017. La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum annuel euro(s) (H.T.) : 2 000,00 - étendue des besoins sur catalogue : 80 % - nature des besoins sur catalogue : matériel pédagogique. Maximum annuel euro(s) (H.T.) : 18 000,00 - étendue des besoins sur catalogue : 80 % - nature des besoins sur catalogue : matériel pédagogique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Les prix sont unitaires révisables (ajustement). Paiements partiels définitifs. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cession ou nantissement des créances : conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature (papier libre ou Dc1-Mis à jour 26/10/2016), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée par le candidat et ses cotraitants.;
     - Autres renseignements demandés : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature-mise à jour 26/10/2016) et Dc2 (déclaration du candidat-mise à jour 26/10/2016) joints dans le dossier de consultation des entreprises. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur support papier et rédigé en langue française. L'acheteur n'acceptera pas un document unique de marché européen électronique qui constitue un échange de données structurées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations apprécié au vu du dqe et du taux de remise (prix des prestations apprécié au vu du dqe-note sur 20, prix des prestations apprécié au vu du taux de remise appliqué sur une commande fictive comprenant plusieurs de produits-note sur 80) : 60 %;
     - qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCM-PVL-2017-53.

Renseignements complémentaires : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social visées aux articles 38 et 52 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 62 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Voies et délais de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - cS 21490 - 33063 BORDEAUX - tél : 0556993800 - courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif - 9 rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX - tél : 0556993800 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Transmission sous support papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un second dépôt par un même signataire (même identifiant) se substitue au premier : il y a donc lieu d'adresser une nouvelle offre complète et non un additif. Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les documents devant être signés transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. La personne physique titulaire de la signature électronique doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Montesquieu - Service Achats.
 1 allée Jean Rostand,  33650 Martillac,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Petite Enfance - Mme LAULIN Christine ou Mme ALEXANDRE Nadège.
tél. : 05-57-96-43-60.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Achats - Mme MARTIN-FRUCCO Laurence ou Mme VINUESA Hélène.
tél. : 05-57-96-43-63.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Achats - Mme MARTIN-FRUCCO Laurence ou Mme VINUESA Hélène.
tél. : 05-57-96-99-98,  adresse internet :  https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15137&orgAcronyme=a4e .
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
37 000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
80 000000 Services d'enseignement et de formation