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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles (cordistes) liés au patrimoine de la RIVP et HSF

Emetteur : RIVP Gérance (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/08/2017
Clôture : 18/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-110919
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RIVP Gérance.
 Correspondant :  Astou DIALLO, 13 avenue de la Porte d'italie 75013 Paris, tél. : (+33) 1-77-75-11-00, télécopieur : (+33) 1-77-75-11-09, courriel : pole.AchatsTechniques@rivp.fr adresse internet :  http://www.rivp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles liés au patrimoine de la RIVP et Hsf.
Les principales actions couvertes par cet accord-cadre sont les suivantes: Diagnostic / Nettoyage / Réparations et petits travaux / Sécurisation des façades
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu avec un montant maximum annuel de 400 000 eur ht
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262690.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots selon les modalités suivantes:
- un lot en tant que Titulaire principal
- un lot en que Titulaire stand by
les principales actions couvertes par cet accord-cadre sont les suivantes:
- diagnostic
- nettoyage
- réparations / Petits travaux
- sécurisation des façades
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles liés au patrimoine de la RIVP et Hsf.
Les principales actions couvertes par cet accord-cadre sont les suivantes: Diagnostic / Nettoyage / Réparations et petits travaux / Sécurisation des façades
chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu avec un montant maximum annuel de 400 000 eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaires Dc1 et Dc2 complétés ou DUME.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- déclaration indiquant les capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications);
- description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés et la qualité des prestations;
- présentation de 5 références similaires au cours des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : références: Travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 10.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 10 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase " offres ":
1. Capacité économique (CA et déclaration des banques) - 20%
2. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description des effectifs de terrain, de l'encadrement, du matériel, qualifications) - 30 %
3. Démarches générales de l'entreprise concernant la qualité et la sécurité et qualifications requises pour les travaux en hauteur et en accès difficiles - 25%
4.qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP : présentation d'une liste de 5 références
similaires au cours des 3 dernières années, notamment sur des travaux réalisés sur des bâtiments résidentiels en contexte urbain dense et milieu occupé, dans le domaine de l'immobilier social et clients multi sites, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, preuve par attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique) - 25 %.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 18 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DTG042LCA.

Renseignements complémentaires : 1)la présente procédure est une procédure adaptée restreinte. Les candidats ne déposent dans un 1er temps que leur dossier de candidature.
2)la phase "offres" pourra se faire en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
3)modalités de dépôt des candidatures: Les candidats peuvent déposer leur dossier de candidature à la RIVP contre récépissé ou l'envoyer par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse mentionnée au présent avis. Le pli devra comporter les mentions " Candidature Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles liés au patrimoine de la RIVP -- ne pas ouvrir ".
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie immobilière de la ville de Paris.
 13 avenue de la Porte d'italie
tsa 61371,  75013 Paris, , courriel : pole.achatstechniques@rivp.fr,  adresse internet :  http://https.www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie immobilière de la ville de Paris.
 13 avenue de la Porte d'italie
Tsa 61371,  75013 Paris, , courriel : pole.achatstechniques@rivp.fr,  adresse internet :  http://https.www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, Boulevard du Palais 75055 Cedex 01 France.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de grande instance de Paris4 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - travaux d'accès difficiles - dt centre (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir).
Accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles liés au patrimoine de la Rivp.
Travaux sous forme d'interventions occasionnelles sur les extérieurs inaccessibles ou difficilement accessibles nécessitant l'intervention de personnels spécialisés: étanchéité, couverture, ravalement, reprise de Gros oeuvre.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu avec un montant maximum annuel de 400 000 eur ht
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : au terme de la phase "offres", 2 attributaires seront désignés pour ce lot (un Titulaire principal et un Titulaire stand by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance du Titulaire principal).
la durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
C.P.V. - Objet principal : 45262690.

Lot(s) 2. - travaux d'accès difficiles - dt sud (Paris 12e, 13e, 14e, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris).
Accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles liés au patrimoine de la RIVP et Hsf.
Travaux sous forme d'interventions occasionnelles sur les extérieurs inaccessibles ou difficilement accessibles nécessitant l'intervention de personnels spécialisés: étanchéité, couverture, ravalement, reprise de Gros oeuvre.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu avec un montant maximum annuel de 400 000 eur ht
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : au terme de la phase "offres", 2 attributaires seront désignés pour ce lot (un Titulaire principal et un Titulaire stand by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance du Titulaire principal).
la durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
C.P.V. - Objet principal : 45262690.

Lot(s) 3. - travaux d'accès difficiles - dt nord (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil).
Accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'accès difficiles liés au patrimoine de la Rivp.
Travaux sous forme d'interventions occasionnelles sur les extérieurs inaccessibles ou difficilement accessibles nécessitant l'intervention de personnels spécialisés: étanchéité, couverture, ravalement, reprise de Gros oeuvre.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires conclu avec un montant maximum annuel de 400 000 eur ht
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : au terme de la phase "offres", 2 attributaires seront désignés pour ce lot (un Titulaire principal et un Titulaire stand by, auprès duquel seront passées les commandes en cas de défaillance du Titulaire principal).
la durée du marché est de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
le titulaire ne pourra s'y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s'il souhaite ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période en cours.
C.P.V. - Objet principal : 45262690.
Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité
Protection, chutes de pierres
Ravalement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262690 Remise en état de bâtiments dégradés