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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Location, enlèvement, transport de bennes et traitement des déchets

Emetteur : Centre Hospitalier de Montfavet (84)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 02/08/2017
Clôture : 15/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 13, 26, 30
Annonce No 17-111302
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  NUGUES Anthony, avenue de la Pinède CS 20107 84918 Avignon Cedex 9, tél. : 04-90-03-95-71, télécopieur : 04-90-03-70-37, courriel : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr adresse internet :  http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com .

Objet du marché : location, enlèvement, transport de bennes et traitement des déchets.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 44613700
44613800
90511000.
Lieu d'exécution : centre hospitalier de Montfavet, 84918 Avignon Cedex 9.
Code NUTS : -FRL06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78-i, al.3 et 80.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 50 000,00 euros hors taxes. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location, enlèvement, transport de bennes et traitement des déchets.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. Art.6 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la présente consultation fera l'objet d'une seule négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse électronique suivante : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Les demandes de retrait ou de transmission du DCE en format papier ne pourront aboutir.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le candidat devra faire parvenir son dossier par transmission électronique uniquement. Il devra faire parvenir à destination à la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Les dossiers qui seront déposés après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus.
Les dossiers sont à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  Services économiques,  avenue de la Pinède - cs20107,  84918 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-90-03-90-48, , courriel : didier.servant@ch-montfavet.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Montfavet.
 Correspondant :  Cellule des Marchés,  avenue de la Pinède - cs20107,  84918 Avignon Cedex 9, , tél. : 04-90-03-95-36, , courriel : bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr.
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928480 Conteneurs et poubelles de déchets
44 613700 Bennes à déchets
44 613800 Conteneurs à déchets
90 511000 Services de collecte des ordures