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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

exploitation et maintenance du centre de transfert d'ordures ménagères et de déchets recyclables sur la commune de mouzeuil-saint-martin

Emetteur : Syndicat Trivalis (85)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 06/10/2017
  

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-108084
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Trivalis, 31 rue de l'AtlantiqueCS 30605, 85015, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 45 14 51, Courriel :  contact@trivalis.fr , Fax : (+33) 2 51 45 14 50, Code NUTS : FRG05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.trivalis.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation et maintenance du centre de transfert d'ordures ménagères et de déchets recyclables sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin
Numéro de référence : 2017_M300
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Trivalis est Maître d?Ouvrage du centre de transfert situé sur la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Le titulaire en assurera l'exploitation et la maintenance pour permettre le dépôt et les rechargements des déchets suivants pour les tonnages estimés ci-dessous : - Ordures ménagères : 10 000 t/an- Emballages ménagers : 2 500 t/an- Papiers : 3 000 t/an- Verre : 2 500 t/an
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 382 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90500000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Centre de transfert de Mouzeuil-Saint-Martin situé dans la Zone Artisanale " La Tonnelle ".
II.2.4)Description des prestations :  Les prestations comprennent les activités d?exploitation du centre de transfert, mais aussi les activités d?entretien courant des matériels et des infrastructures, les consommables, vidange du débourbeur-déshuileur, curage des avaloirs, des grilles...Elles comprennent enfin les activités de gestion administrative du centre : gestion des entrées et des sorties, suivi et prise en charge des contrôles techniques obligatoires, plan de prévention, plan de circulation, assurances, etc.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  382 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre (AC) mono-attributaire qui fixe toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande.AC conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1, annexe 0-1 du dossier de consultation des entreprises afin de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Au titre de l?aptitude du candidat à exercer l?activité professionnelle : une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 octobre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20170726w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et dématérialisée est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Une visite est organisée  le 11 septembre 2017 à 14h30 sur le centre de transfert - zA La Tonnelle à Mouzeuil-Saint-Martin. Le candidat devra au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance du site et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile glorietteCS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel :  paysdl.ccira@direccte.gouv.fr , Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile glorietteCS 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 500000 Services liés aux déchets et aux ordures