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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE REACTIFS D'IMMUNOLOGIE INFECTIEUSE UTILISABLES EN QUALIFICATION BIOLOGIQUE DES DONS DE SANG POUR LE DEPISTAGE DES ANTICORPS ANTIPALUDEENS

Emetteur : Etablissement Français du Sang (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 12/09/2017
  

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-109909
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 93218, La plaine saint denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 28 54 20 96, Courriel :  marches-publics.ndf@efs.sante.fr , Fax : (+33) 3 72 27 17 28, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://dondesang.efs.sante.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344394&orgAcronyme=h8j
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344394&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344394&orgAcronyme=h8j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE REACTIFS D'IMMUNOLOGIE INFECTIEUSE UTILISABLES EN QUALIFICATION BIOLOGIQUE DES DONS DE SANG POUR LE DEPISTAGE DES ANTICORPS ANTIPALUDEENS
Numéro de référence : 2016EFS-NDEF254
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33696200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs de type Elisa de dépistage initial et de réactifs de deuxième intention pour le dépistage de la présence d'anticorps antipaludéens utilisables en méthode automatisée ou manuelle dans le cadre des analyses obligatoires de la qualification biologique des dons de sang selon les bonnes pratiques prévus à l'article L. 1222-12 du code de la santé publique, tels que décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour tous les lots. En premier lieu, le RPA attribue le lot 1 à l?offre classée première lors de l?analyse des offres reçues pour le lot 1. Puis le RPA attribue le lot 2, le titulaire du lot 1 ne peut en aucun cas être titulaire du lot 2, de ce fait le candidat classé en seconde position sera retenu.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de QBD de métropole et du CTSA sur ELITE et dans les DOM sur EVOLIS.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33696200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Lille, Montpellier, Metz Tessy, Angers, Clamart, Martinique, Guadeloupe, Réunion
II.2.4)Description des prestations :  Réactifs de dépistage initial destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole et du CTSA sur automate ELITE et dans les DOM sur automate EVOLIS.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les achats complémentaires sont décrits dans le règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole et du CTSA.
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  33696200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Lille, Montpellier, Metz Tessy, Angers, Clamart
II.2.4)Description des prestations :  Réactifs de deuxième intention destinés au dépistage des anticorps antipaludéens de type ELISA pour les laboratoires de qualification biologique du don de métropole et du CTSA.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Les achats complémentaires sont décrits dans le règlement de consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché prend effet à compter de la date de notification du marché public au titulaireretrait du dossier de consultation :Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2016efs-ndef254 - fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens). Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation en sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Dépôt des plis :Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.frLes plis transmis par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang - nord de France -Service Marchés PublicsNe pas ouvrir par le Service Courrier - aOO " Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le dépistage des anticorps antipaludéens " Lot(S) noles modalités de transmission des offres sont spécifiées dans le Règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous :Etablissement Français du Sang - nord de France - service Marchés Publics - 96 Rue de Jemmapes - cS 22018 - 59013 lille Cedex -Télécopie au 03.72.27.17.28 - courriel : marches-publics.ndf@efs.sante.fren cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.Les candidats adressent leur demande le 29 août 2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. l'efs communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.Les questions / réponses sont consultations sur la plateforme de dématérialisation. Aide :Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.en outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 01 76 64 74 07 - de 9 heures à 19 heures les jours ouvrésechantillons : Les modalités concernant les échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation. Protocole de tests : Les candidats seront soumis à un protocole d'évaluation identique qui se déroulera dans les locaux de l'efs. Aucune évaluation n'aura lieu dans les locaux des candidats. Ces derniers s'engagent à leurs frais à mettre à disposition de l'efs, les réactifs, consommables et autres accessoires nécessaires à l'évaluation et leur solution technique. Les résultats de l'évaluation seront la propriété exclusive de l'efs. A titre indicatif, il est précisé que les évaluations devraient se dérouler pendant les mois de septembre et d'octobre 2017. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation, et de leur pondération
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue catherine puig, 93100, Montreuil sous bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :  greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet :  http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine puig, 93100, montreuil sous bois (la direction des affaires juridiques de l'efs (01 55 93 95 00)), F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Réactifs
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
33 696200 Réactifs pour analyses de sang