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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de regroupement des EHPAD de Ste Marie aux Mines et de Ste Croix aux Mines

Emetteur : HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT (68)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 03/08/2017
Clôture : 14/09/2017
  

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-110489
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT, 17 rue Jean Jacques BockBP1, Point(s) de contact : Monsieur Laurent BARRET, Directeur, 68160, Sainte-Marie-aux-Mines, F, Téléphone : (+33) 3 89 22 42 22, Courriel :  marie.conde@hiva.fr , Fax : (+33) 3 89 22 42 42, Code NUTS : FRF12
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-securises.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : ADAUHR, 16a, avenue de la Liberté - BP 60467, 68020, COLMAR, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 13 30, Courriel :  f.bisi@adauhr.fr , Code NUTS : FRF12, Adresse internet :  https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : ADAUHR, 16a, avenue de la Liberté - BP 60467, 68020, COLMAR, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 13 30, Courriel :  f.bisi@adauhr.fr , Code NUTS : FRF12, Adresse internet :  https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour un projet de regroupement des EHPAD de Ste Marie aux Mines et de Ste Croix aux Mines
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  La description du projet est définit au règlement de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
- références de l'équipe dans le domaine de la consultation - moyens humains et matériels - compétences du groupement
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : Les compétences minimales à présenter et à justifier par le candidat se présentant seul ou en groupement sont les suivantes :: architecture, structure, fluides, économie de la construction, démarche environnementale, VRD, paysagisme, OPC. Les modalités de présentation des équipes sont précisées au règlement de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères de jugement des offres sont par ordre décroissant d'importance : -Les performances fonctionnelles : Le respect du programme technique détaillé, la conception et l'organisation fonctionnelle des locaux-La performance financière : L'économie générale de l'opération, le coût global, la capacité d'optimisation de l'enveloppe financière-La qualité architecturale et technique du projet, aspect esthétique-Le calendrier de l'opération et le phasage des travaux-Les performances en matière de protection de l'environnement et de réduction des coûts énergétiques
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 septembre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : Des primes seront allouées aux candidats par le pouvoir adjudicateur conformément aux propositions du jury (voir règlement de consultation)
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mission qui sera confiée au maître d'oeuvre titulaire du marché, est une mission de base selon décret du 29 novembre 1993 (loi m.o.p.)+ VISA. Le maître d'oeuvre sera investi de surcroît des missions complémentaires suivantes: DIAG - pC - eae- std - attestation de conformité à la Rt2012 - cssiVariante exigée (mission optionnelle) : OpcLe règlement de consultation est téléchargeable et la réception électronique des plis est disponible sur https://www.marches-securises.frPièces à fournir : la composition du dossier de candidature et les modalités de transmission auprès du maître d'ouvrage sont décrites dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038 -, 67070, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection