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95 Val-d'Oise

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux d'entretien maintenance, rénovation et modernisation des bâtiments : menuiserie et parquetage

Emetteur : SIAAP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 22/09/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-110530
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIAAP, Numéro national d'identification : 25755000400077, 2 rue Jules Cesar, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel :  marchesiaap@siaap.fr , Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.siaap.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.siaap.fr/demat
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, 2, rue Jules César, Point(s) de contact : Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel :  marchesiaap@siaap.fr , Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.siaap.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marches-publics.siaap.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches-publics.siaap.fr
à l'adresse suivante : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE, Numéro national d'identification : 25755000400077, 2, rue Jules César, Point(s) de contact : Service Juridique et Procédure Achats Bureau 408, 75589, Paris Cedex 12, F, Téléphone : (+33) 1 44 75 44 26, Courriel :  marchesiaap@siaap.fr , Fax : (+33) 1 44 75 44 15, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  http://www.siaap.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien maintenance, rénovation et modernisation des bâtiments : menuiserie et parquetage
Numéro de référence : 17S0085
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux d'entretien maintenance, rénovation et modernisation des bâtiments : menuiserie et parquetage
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 760 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Tous les sites du SIAAP en IDF
II.2.4)Description des prestations :  Travaux d'entretien maintenance, rénovation et modernisation des bâtiments : menuiserie et parquetage
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération :  35
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  65
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 760 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée en Mois : 12 (à compter de la date d?attribution du marché) Ce marché peut faire l?objet d?une reconduction : OUI Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles : 3 Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) OuConformément à l'article 49 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature " papier ".Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;- Une présentation d?une liste de travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des travaux, et précisent s?ils ont effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin ;- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. - Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 25 septembre 2017 - 16:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minium mais avec un maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360.la durée de l'accord-cadre à bons de commande court à partir de la date de notification.Cette durée de validité est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.l'accord-cadre à bons de commande est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Règlement de la consultation.avance prévue : tx 5%au terme d'une première analyse des offres, un classement des offres sera réalisé. La phase de négociation ne sera engagée qu'avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres, c'est-à-dire les 3 premiers candidats du classement.les conditions de négociation sont les suivantes : chacun des candidats retenus pour participer à la phase de négociation sera convié, par téléphone puis confirmé par mail, à un échange téléphonique ou à une ou plusieurs réunions. La phase de négociation pourra également se faire par échange électronique.toutefois, en application de l'article 27 alinéa 2, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frUne copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : article L551-13 du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 421000 Travaux de menuiserie