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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels

Emetteur : Ministères santé, travail et sport (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 05/09/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-110556
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 56 41 43, Courriel :  sinaly.meite@sg.social.gouv.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=329627&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels
Numéro de référence : 17-20-PCP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 32321200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché concerne l'exécution de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux, et plus précisément le fonctionnement des équipements audiovisuels fixes, la mise en oeuvre des équipements audiovisuels itinérants, la mise en oeuvre de moyens de captation vidéo et le montage vidéo des rushs dans les locaux de l'administration.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 516 667  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  32321200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Sur les sites des ministères sociaux et sur des sites extérieurs limités à la région Ile de France
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché concerne l'exécution de prestations d'assistance à l'exploitation des équipements audiovisuels des ministères sociaux, et plus précisément le fonctionnement des équipements audiovisuels fixes, la mise en oeuvre des équipements audiovisuels itinérants, la mise en oeuvre de moyens de captation vidéo et le montage vidéo des rushs dans les locaux de l'administration.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : Valeur technique / Pondération :  35
     2. Sous-critère 1: Qualité de la soluton technique de type EXTRANET ou portail entreprise / Pondération :  10
     3. Sous-critère 2: Expériences professionnelles des techniciens et le mode d'organisation du candidat pour l'exécution des prestations du marché / Pondération :  25
     4. Critère 2 : Politique sociale et environnementale dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération :  5
Coût :
     1. Critère 3 : Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  516 667 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois à sa date anniversaire pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Dans le cas d'une non reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 1 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché public envisagé est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera rempli par chaque membre du groupement;- Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Les candidats ont la possibilité de répondre à l'appel d'offres par le formulaire DUME.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Pour l'exécution du marché relatif à l?assistance à l?exploitation des équipements audiovisuels, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La clause sociale est décrite à l'article 8.5 du CCP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2013/S 147-255781
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 5 septembre 2017 - 12:00    Lieu : Duquesne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les plis devront être transmis avant le 05/09/2017 12:00 . Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts. Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis.Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.Concernant les conditions de participation à l'appel d'offre, les candidats ont la possibilité de répondre par le formulaire Dume.Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement participer à la visite collective du site Duquesne.La visite collective se tiendra le 17/08/2017 à 10 heures.Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : Le Bureau des équipementscontact : Sébastien CarlierNuméro de téléphone 01.40.56.71.58adresse électronique : sebastien.carlier@sg.social.gouv.fra l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 30, Courriel :  greffe-ta.paris@juradm.fr , Fax : (+33) 4 11 59 46 46, Adresse internet :  http://ta-paris.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75007, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 30, Courriel :  greffe-ta.paris@juradm.fr , Fax : (+33) 4 11 59 46 46, Adresse internet :  http://ta-paris.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Audiovisuel
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 321200 Équipement audiovisuel