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87 Haute-Vienne

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestation de services d'assurances

Emetteur : Centre Hospitalier de Cannes (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 29/09/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-110565
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Cannes, 15, avenue des brousailles Cs 50008, 06401, Cannes, F, Téléphone : (+33)  04 93 69 70 30, Courriel :  direction.economique@ch-cannes.fr , Fax : (+33)  04 93 69 75 94, Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ch-cannes.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_kzvne_-R3i
à l'adresse suivante : Centre hospitalier de cannes, 15 avenue des broussailles cS 50008, Point(s) de contact : Renseignements d'ordre administratif et organisation de visites de l'établissement Madame Curty, 64414, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33)  04 92 18 37 04, Courriel :  m.curty@ch-cannes.fr , Code NUTS : FRK26, Adresse internet :  http://www.ch-cannes.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre hospitalier de cannes
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestation de services d'assurances
Numéro de référence : 2017/09E
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation de services d'assurances
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66516000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Ce marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 à 00Heures
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : bris de machines et tous risques informatiques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66519200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Bris de machines et tous risques informatiques
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Ce marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 à 00Heures
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : flotte automobile et auto-mission
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  66514110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Flotte automobile et auto-mission
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Ce marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018 à 00Heures
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Financement sur fonds propresDélai de paiement 50 jours
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 2 octobre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Se reporter au cahier des chargespour les visites sur site prendre rendez-vous avec Mme Curty à compter du 16/08/2017 : m.curty@ch-cannes.fr tel : 04.92.18.37.04
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33, Bd F. Pilatte, 06359, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 93 55 78 91, Courriel :  greff.ta.-nice@juradm.fr , Adresse internet :  http://www.nice.tribunal.administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif intéerrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), Préfecture de région provence alpes-côte d'azur 22 bd Paul Peytral F, 13282, Marseille Cedex20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de nice, 33, bd franck pilatte BP 4179F, 06359, Nice Cedex 4, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 512000 Services d'assurances accidents et maladie
66 514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
66 516000 Services d'assurance responsabilité civile
66 519200 Services d'assurance d'installations techniques