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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre Secteur Cambridge Phase 2

Emetteur : SEM InnoVia (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 14/09/2017
  

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-110668
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEM InnoVia, Numéro national d'identification : 341 307 304 00038, 1 place Firmin Gautier, 38027, Grenoble Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 4 76 48 48 09, Courriel :  contact@innovia-sages.fr , Fax : (+33) 4 76 70 03 84, Code NUTS : FRK24
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grenoble-innovia.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hqe9BEOCWq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SEM InnoVia Grenoble durablement, 1 place Firmin Gautier, 38027, Grenoble Cedex 1, F, Courriel :  contact@innovia-sages.fr , Code NUTS : FRK24, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SEM InnoVia Grenoble durablement, 1 place Firmin Gautier, 38027, Grenoble Cedex 1, F, Courriel :  contact@innovia-sages.fr , Code NUTS : FRK24, Adresse internet :  http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'économie mixte - Personne morale de droit privé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre Secteur Cambridge Phase 2
Numéro de référence : ZP 1705
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'île à Grenoble, le marché de maîtrise d'oeuvre concerne l'aménagement du Secteur Cambridge phase 2. Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit : - Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Secteur Cambridge phase 2 (aménagement des voiries dont la voirie provisoire de l'îlot CB (prolongement rue Abbé Pierre) et l'aménagement des coeurs d'îlot CD, CH et CB) - Tranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement des Berges entre le pont d'Oxford et le pont SNCF (passage inférieur Churchill-Tarze) - Tranche optionnelle 2 : mission de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du coeur d'îlot CB et de la voirie définitive (voirie contournement du coeur de l'îlot, liaison rue Abbé Pierre et rue de l'île de sein) - Tranche optionnelle 3 : mission de maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du coeur d'îlot CE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : ZAC Presqu'île - Grenoble
II.2.4)Description des prestations :  La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions suivantes : AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.Cette mission de maîtrise d'oeuvre comprend également les 7 missions complémentaires suivantes:- Mission complémentaire no1 : Appropriation de l'AVP et phasage des tranches ferme et optionnelles- Mission complémentaire no2 : Appropriation des études d'exécution (EXE) concernant les réseaux- Mission complémentaire no3 : OPC - Mission complémentaire no 4 d'AMO auprès de la SEM InnoVia pour l'assistance à la remise des ouvrages à la collectivité concédante- Mission complémentaire no5 de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. et R 554-1 et s. du Code de l'Environnement - Mission complémentaire no6 de coordination technique avec les projets en interaction- Mission complémentaire no7 d'élaboration des plans de synthèse des chantiers
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  102
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats auront à produire- une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir si le groupement est attributaire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur (Cf. modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Le candidat devra disposer au minimum de la compétence " Voiries Réseaux Divers " et " conception paysagère ".
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 septembre 2017 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.Il est librement accessible via le site internet : https://www.achatpublic.com/Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :- les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, o d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, o et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. - les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'unsystème électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, o d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais o et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. - l'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation des prestations.Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.Après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit auxcandidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement : 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.Les prix du marché sont révisables
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffes du Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67 rue Servient, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 60 70 12, Fax : (+33) 4 72 60 72 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection