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68 Haut-Rhin

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71 Saône-et-Loire

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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

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79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SAINT SERNIN 17M153AO-SA/NF-

Emetteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole (31)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 20/09/2017
  

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-110679
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 67 73 81 98, Courriel :  marchespublics@toulouse-metropole.fr , Fax : (+33)  05 62 27 65 42, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ScDO-HApk5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignement(s) administratif(s) : Corinne MONTERO Tél. 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05 dgdep.marches.publics@toulousemetropole. fr, Toulouse Métropole-Direction Générale Déléguée aux Espaces Publics Direction de la Performance- Services Marchés-1, place de la Légion d'Honneur, Point(s) de contact : Renseignement(s) Technique(s) : Bernard HERRET Tél. 05.67.73.89.67, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel :  dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr , Fax : (+33) 5 61 22 20 05, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE SAINT SERNIN 17M153AO-SA/NF-
Numéro de référence : 17M153AO-SA/NF-
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 357 295  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 001
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45232410
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34928400
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45234116
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Parvis / Trottoirs / Assainissement / Mobilier Urbain
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Performance en matière d'Insertion Professionnelle / Pondération :  10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2018 - Fin :  
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Qualifications (FNTP) ou équivalent :- 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées- 3421 Chaussées urbaines - Revêtement en enrobés classique- 3451 Chaussées urbaines - Pavés et dalles en matériaux naturels- 5144 Construction réseau gravitaire en milieu urbain- Profondeur de tranchées à 3,5m sans nappe phréatique.
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 002
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45421147
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45421148
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45262500
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Murs / Ferronnerie
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2018 - Fin :  
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Habilitation à travailler sur les Monuments HistoriquesQualibat :- 2183 Restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien- 4413 Mention patrimoine bâti : Serrurerie - Métallerie
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 003
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45316110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Réseaux secs / Eclairage public
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2018 - Fin :  
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Qualifications (FNTP) ou équivalent :- 651 Eclairage public - Travaux neufs
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 004
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45112710
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45232121
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Espaces verts / Arrosage
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2018 - Fin :  
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Qualifications QualiPaysage (ou équivalent):- A500 Arrosage intégré- P120 Création d'espaces verts
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 005
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45332200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fontainerie
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r février 2018 - Fin :  
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Qualifications (FNTP) ou équivalent :- 5112 Plomberie - Sanitaire

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités financièresCapacités techniques et professionnellesJoindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir réglement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir réglement de la consultation).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  En application de l'article 38 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1 Parvis / Trottoirs / Assainissement / Mobilier 4500 HEURES DONT 900 HEURES DE FORMATION 2 Murs / Ferronnerie 250 HEURES 3 Réseaux secs / Eclairage public 450 HEURES 4 Espaces verts / Arrosage 850 HEURES Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 septembre 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Renseignements sur la dématérialisation : Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur impose la variante (prestation supplémentaire) suivante : La variante obligatoire portera sur le calcaire des bancs du logis abbatial et des murs de soubassement de la clôture du jardin du chevet. Cette variante est obligatoire. Les lots 2 et 3 sont décomposés en 1 tranche ferme et en tranches optionnelles désignées ci-dessous :LOT 2: Tranche ferme (Tf): Murs - ferronnerie/ Grilles du parvis/- clôture protection de la façade Nord de la Basilique/ Clôture du jardin du chevet/dépose des grilles - déconstruction des murs -Rénovation complète et repose des grillestranche optionnelle 1:(to1) Murs - ferronnerie/Clôture du jardin - porte Miegeville/Nettoiement du soubassement et rénovation de la grilletranche optionnelle 2/(to2)/murs - ferronnerie/Clôture du jardin - porte Miegeville/Dépose de la grille, déconstruction et reconstruction des murs, rénovation complète et repose des grilleslot 3:tranche ferme (Tf): Réseaux secs - eclairage publictranche optionnelle 1(to1):luminaires encastrés au sol et dans les éléments en pierre (bancs, clôture)concernant le lot no2, les tranches optionnelles ne sont pas cumulatives. Le cas échéant, le maître d'ouvrage choisira entre la tranche optionnelle 1 ou la tranche optionnelle 2.A titre indicatif, le délai global des travaux est de (21) vingt et un mois pour l'ensemble des travaux non compris la période de préparation de (3) trois mois pour l'ensemble des lots, pour les tranches fermes. Une période de préparation analogue de (1) un mois pour les tranches optionnelles du lot no2. Phases afin de respecter le planning général .Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autresmembres du groupement. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.Délai global de paiement 30 jours ou selon la réglementation en vigueurmodalités definancement : Ressources propres Toulouse MetropolePrix unitaires révisables mensuellement.Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle letitulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.Avance pour le lot 1 : 5%-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande àconcurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Avance pour les lots 2,3,4, et 5: 30%- le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s).-aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Une visite préalable sur site est exigée pour tous les lots. Pour cela les entreprises sont invitées à prendre contact par mail, avec le Maître d'oeuvre, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres, aux adresses suivantes :jean-michel.anjuere@egis.fr Avec copie à : bernard.herret@toulouse-metropole.frle bureau d'étude EGIS fixera un rendez vous sur place pour les candidats et délivrera le certificat de visite à fournir avec l'offre impérativement.Echantillons pour le lot N°1 UniquementAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons avant la date de remise des offres, au dépôt de Gabardie : Toulouse Métropole-24 rue Paule Raymondis-Dépôt de Gabardie-31200 ToulouseChaque candidat souhaitant répondre au lot 1 devra obligatoirement prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres avec le dépôt de Gabardie au 05.61.26.09.51
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel :  secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Electricité (travaux)
Espaces verts
Fontainerie
Maçonnerie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 928400 Mobilier urbain
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 232121 Travaux de construction de canalisations d'irrigation
45 232410 Travaux d'assainissement
45 234116 Travaux de construction de voies
45 262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
45 316110 Installation de matériel d'éclairage public
45 332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
45 421147 Installation de grilles
45 421148 Installation de portails