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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture d'une station GNV et acquisition de véhicules roulant au GNV

Emetteur : Ville de Chelles (77)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 08/09/2017
  

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-68993
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Chelles, Parc du Souvenir Emile Fouchard, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 77500, Chlles, F, Téléphone : (+33) 1 64 72 85 66, Courriel :  dcp@chelles.fr , Fax : (+33) 1 64 72 88 17, Code NUTS : FR102
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.chelles.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'une station GNV et acquisition de vehicules roulants au GNV
Numéro de référence : AOO17-27
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture d'une station GNV et acquisition de vehicules roulants au GNV
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 670 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, installation et maintenance d'une station GNV
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  09123000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  En offre de base, Tranche Ferme : Installation, location - maintenance (préventive et curative) d?une station GNV pour une durée de   24 mois .En offre variante (Solution alternative imposée par le pouvoir adjudicateur) Tranche Ferme : Acquisition, installation d?une station GNV avec la maintenance (préventive et curative) pour une durée de 24 mois.
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (voir article VI3 de la présente annonce) / Pondération :  45
     2. Délai d'installation de la station / Pondération :  10
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  120 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En offre de base, Tranche optionnelle no1 : Location - maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 12 mois ; Tranche optionnelle no2 : Location - maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 6 mois ; Tranche optionnelle no3 : Enlèvement de la station GNV.En offre variante (voir article VI 3 de la présente annonce)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :   Les prix sont fermes et actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de 33 véhicules neufs de types VL, VU et VUL roulant au GNV
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09121200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Acquisition de 33 véhicules neufs de type VL, VU, VUL roulant au GNV de la notification au 31/12/2019. 3 phases d’exécution seront prévues : - 1ère phase : de notification au 31 décembre 2017, - 2e phase : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, - 3e phase : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La motorisation (caractéristiques, performance, puissance, consommation/autonomie, ...) / Pondération :  20 points
     2. Modalités de la garantie (prise en charge du remplacement des pièces, main d??uvre, déplacement sur site, prêt d?un véhicule, ...) / Pondération :  15 points
     3. Les modalités de formation des utilisateurs, (nombre, support, ...) / Pondération :  5 points
     4. Durée de garantie / Pondération :  5 points
     5. Délai de livraison / Pondération :  10 points
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Fournitures complémentaires : recourir à l'article 30 4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prix sont fermes, révisables et non actualisables. Le financement sur fonds propres et par une subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Acquisition de 6 véhicules neufs de types petits utilitaires roulant au GNV
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  34144700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09121200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Acquisition de 6 véhicules neufs de type petits utilitaires roulant au GNV de la notification au 31/12/2019. 2 phases d'exécution seront prévues : -1ère phase : du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, -2e phase : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La motorisation (caractéristiques, performance, puissance, consommation/autonomie, ...) / Pondération :  20 points
     2. Modalités de la garantie (prise en charge du remplacement des pièces, main d??uvre, déplacement sur site, prêt d?un véhicule, ...) / Pondération :  15 points
     3. Les modalités de formation des utilisateurs, (nombre, support, ...) / Pondération :  5 points
     4. Durée de garantie / Pondération :  5 points
     5. Délai de livraison / Pondération :  10 points
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations complémentaires : recourir à l'article 30 4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les prix sont fermes, révisables et non actualisables. Le financement sur fonds propres et par subvention dans le cadre de la Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 , que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société - La déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ouformulaire DC2 rubrique C1), - la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrativecompétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au coursdes trois derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"). - La copie du ou des jugements prononcés si lecandidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les troisdernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des titres d'études etprofessionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Attestation de formation du personnel pour intervenir en sous-section 4 (émission fibres d'amiantes :Décret no 2012-639)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 septembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour le lot no1, le critère valeur technique est noté comme suit : -Les performances techniques de la station (compacité de l?installation, performance et niveau sonore du compresseur, temps de remplissage par type de véhicule (vl, vul, vu), nombre de véhicules pouvant être rempli consécutivement, ...) 30 points ; -Les modalités d?installation sur le site du CTM et les conditions de maintenance (préventive et curative) 10 points ; -Les modalités de formation des utilisateurs (nombre, support, ...) 5 points. Pour le lot no1 : description des options : pour l'offre variante (Solution alternative imposée par le pouvoir adjudicateur), Tranche optionnelle no1 : Maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 12 mois ; Tranche optionnelle no2 : Maintenance (préventive et curative) de la station GNV pour une durée de 6 mois.Pour le lot no1 : fournitures complémentaires : recourir à l'article 30 4° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Visite obligatoire pour le lot no1. Prendre rendez-vous au 01 64 72 84 69
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur unaccord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intentionde conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat.La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché.- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de sesclauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Electricité, gaz (fourniture)
Véhicules (acquisition)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 121200 Gaz de ville
09 123000 Gaz naturel
34 144700 Véhicules utilitaires