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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018 (en 8 lots). relance lots 4 et 7

Emetteur : Ville de Toulon (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 14/09/2017
  

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-97444
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Toulon, A l'attention de de M. le Sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 85 36, Courriel :  marchespublics@mairie-toulon.fr , Fax : (+33) 4 94 36 31 22, Code NUTS : FRL05
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.toulon.fr/marches-publics
    Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon pour l'année 2017, reconductible en 2018 (en 8 lots). Relance lots 4 et 7
Numéro de référence : AOOFOUACCMatériels en régie Relance lots 4 et 7
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44111400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 4 et du lot 7 suite à appel d'offres déclaré Infructueux. La consultation initiale portait sur les fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la Ville de Toulon en 8 lots
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 64 884  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Magasin Général de Toulon ? Avenue Nicolas Fabri de Peiresc ? ZI Toulon Est ? 83130 La Garde ou autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur TOULON ou les communes limitrophes
II.2.4)Description des prestations :  Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que additifs pour ciment, mortier ou béton, matériaux de construction et articles connexes, carrelages.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  50 174 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'Accord Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois. Les modalités de mise en ?uvre de la reconduction sont précisées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Voir article II.2.7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères pondérés de jugement des offres sont  Critère Prix noté 15/15 - Critère Valeur technique noté 5/5. Montant minimum annuel: 25 000 euros TTC - Montant maximum annuel : 100 000 euros TTC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stores
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39515400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Magasin Général de Toulon ? Avenue Nicolas Fabri de Peiresc ? ZI Toulon Est ? 83130 La Garde ou autre site, indiqué sur le bon de commande, situé sur TOULON ou les communes limitrophes
II.2.4)Description des prestations :  Les bons de commandes porteront sur l'achat de fournitures telles que stores, stores d'intérieur, stores en textile, stores vénitiens.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  14 710 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'Accord Cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Se reporter à l'article II.2.7
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les critères pondérés de jugement des offres sont : Critère Prix noté 15/15, Critère Valeur technique noté 5/5. Montant minimum annuel: 9 000 euros TTC - Montant maximum annuel : 36 000 euros TTC

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d?attribuer le marché : - déclaration sur l?honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail - extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 030-053699 du 11/02/2017
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 19 septembre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par la seule remise d?un pli, l?entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l?accord-cadre à commandes (Acte d?attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l?acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l?acheteur peut décider d?examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale pour les lots 4 et 7.  Lot 4 : les fournitures seront réglées par application aux quantités réellement commandées et par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l?ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l?appui de son offre. Lot 7 : les fournitures seront rémunérées selon 2 situations : soit par application des prix du Bordereau des Prix unitaires contractuel, soit en ce qui concerne les fournitures non prévues au BPUC, par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l?ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire. L?Attention du titulaire est attirée sur les restrictions d?usage des catalogues en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées dans le CCTP à l?article II. De plus, le montant des dépenses réalisées à partir du (des) catalogue (s) général (aux) du fournisseur est limité à 20% de la masse maximum, soit pour le lot 7 = 7 200,00euros TTC.Il est prévu une avance pour les 2 lots. Les références de la procédure initiale du BOAMP sont : 2017/s/030-053699 du 11/2/2017 et celles du Moniteur : Ao-1707-4110 du 17/2/2017.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :  greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon, (cf. coordonnées ci-dessus), 83041, Toulon Cedex 9, F, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Maçonnerie
Matériaux de construction
Occultation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 515400 Stores
44 100000 Matériaux de construction et articles connexes
44 111400 Peintures et revêtements muraux