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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concours restreint sur esquisse pour le projet de restructuration/extension de l'école publique jacques prévert de dunières

Emetteur : Ville de Dunières (43)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 03/08/2017
Clôture : 11/09/2017
  

Département(s) de publication : 43
Annonce No 17-106677
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dunières, 43220, Dunières, F, Courriel :  mairie.dunieres@orange.fr , Code NUTS : FRK13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://somival.e-marchespublics.com/
    Adresse du profil acheteur :  http://somival.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://somival.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000, Clermont-Ferrand, F, Courriel :  alexandre.manaud@somival.fr , Code NUTS : FRK14, Adresse internet :  http://somival.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://somival.e-marchespublics.com/
à l'adresse suivante : SOMIVAL, 23 rue Jean Claret, 63000, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 34 75 24, Courriel :  nathalie.sanchez@somival.fr , Code NUTS : FRK14, Adresse internet :  http://somival.e-marchespublics.com/ , Adresse du profil d'acheteur :  http://somival.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint sur esquisse pour le projet de restructuration/extension de l?école publique Jacques Prévert de Dunières
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71223000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71221000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.4)Description des prestations :  La Ville de Dunières souhaite restructurer et agrandir sur le site existant l?école publique Jacques Prévert.La mission à réaliser sera une mission de base au sens du décret du 29/11/1993, étendue aux études d'exécution, à la coordination SSI, SIG et Communication. Le candidat, sous forme d?une équipe pluridisciplinaire, devra disposer des capacités professionnelles et financières ainsi que les compétences dans les domaines suivants :? Architecture,? Ingénierie du bâtiment tous corps d?état avec des références en structure, fluides, électricité et VRD,? Économie du bâtiment,? Acoustique,? Système sécurité incendie,? Paysage.L'Estimation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 1 616 000,00 euros (H.T.), valeur octobre 2016.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Références présentées par l?équipe : qualités architecturales et fonctionnelles, qualités environnementales et performance énergétique : 40 %Composition et moyens de l?équipe, capacité techniques et compétences : 60 %
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
    La participation est réservée à une profession particulière  :    oui    
Indiquer profession : Architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière, précision de l'estimation : 40 %Respect du programme et fonctionnalité du projet : 35 %Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère : 25 %
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 29 septembre 2017
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée :     oui    
Nombre et montant des primes à attribuer : 8 000 euros HT. Voir conditions d'attribution de cette prime dans le règlement de concours.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours :    oui    
IV.3.4)Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice  :        non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation comprenant le règlement du concours et les différentes grilles obligatoires, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://somival.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement du concours ou aux conditions générales de la plateforme.Se reporter au règlement de concours pour connaître l'ensemble des modalités d'organisation du concours.Le financement sera assuré par autofinancement, emprunt et subventions.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) en cas de procédure infructueuse ou sans suite ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché * Référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 22, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71 223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment