Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers et conduits aérauliques du patrimoine de la ville de limoges et du centre communal d'action sociale

Emetteur : Ville de Limoges (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 27/09/2017
  

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-110034
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Limoges, Service de la Commande Publique9, Place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Courriel :  nathalie_perissat@ville-limoges.fr , Fax : (+33) 5 55 45 93 35, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.achats-limousin.com
    Adresse du profil acheteur :  
Centre Communal d?Action Sociale de la Ville de Limoges, 9, Place Léon betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Courriel :  murielle_chaminand@ville-limoges.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet :  http://www.achats-limousin.com , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.achats-limousin.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achats-limousin.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achats-limousin.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers et conduits aérauliques du Patrimoine de la Ville de Limoges et du Centre Communal d'Action Sociale
Numéro de référence : VF AU17 429
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90913000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fait l?objet d?une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges et le Centre Communal d'Action Sociale, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage et entretien des installations d'évacuation d'eaux, cuves et réceptacles divers
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90913000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 12000.00 euros HT et un montant maximum de 50000.00 euros HT.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord cadre pourra faire l?objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d?un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage et entretien de conduits aérauliques et divers
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90913000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 10000.00 euros HT et un montant maximum de 50000.00 euros HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord cadre pourra faire l?objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d?un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise tels que prévus à l?article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : (le cas échéant le DC1 complété)Lettre de candidature ;Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée à l?article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (à communiquer le cas échéant en sus du DC1)Attestations sociales et fiscalesL?attention des candidats est attirée sur le fait que dans l?un ou l?autre des cas, les candidats devront, à minima, fournir une lettre de candidature (DC1), un DC2 et un document mentionnant qu?ils ont déjà remis un dossier de candidature à la collectivité, avec précision du titre du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernantles fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l?établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l?entreprise tels que prévus à l?article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 septembre 2017 - 12:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 28 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de participation des concurrents : Confère à l'article 1.4 du règlement de consultation.Mode de règlement de l?accord-cadre et modalités de financement : Confère à l'article 2.4 du règlement de consultation.La Ville de Limoges  privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.Modalités d?obtention du dossier de consultation :Conformément aux dispositions de l?arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l?arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l?objet d?une procédure dématérialisée.Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.comLes avis d?appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d?identification.La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d?identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s?identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d?informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés.Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 Fax : 05.55.45.93.35 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Modalités de remise des plis :Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s?assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l?opération de dépôt de l?offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l?obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.Renseignement(S) administratif(s) :ville de limogesService de la Commande Publique9, place léon Betoulle87031 limoges Cedex 1Mme Murielle CHAMINANDFax : 05.55.45.93.35 Renseignement(S) technique(s) :ville de limogesDirection Architecture et Bâtiments9, place léon Betoulle87031 limoges Cedex 1Mme Radija DAHMANILes candidats qui le souhaitent peuvent effectuer une visite sur site. Cette visite est facultative.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Ville de limoges - Service de la commande Publique, 9, Place Léon Betoulle, 87031, Limoges Cedex 1, F, Courriel :  delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr , Fax : (+33) 5 55 45 93 35
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Assainissement
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs