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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics

Emetteur : Services du Premier ministre - SGMAP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 11/09/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-110266
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Services du Premier ministre - SGMAP, SPM - DSAF, 75007, Paris, F, Courriel :  bam.entites@pm.gouv.fr , Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.marches-publics.gouv.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340856&orgAcronyme=d2v
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  https://marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics
Numéro de référence : 17_BAM_090
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79311200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris -Ile de France
II.2.4)Description des prestations :  Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Montant estimatif annuel : entre 250 000 euro(s) HT et 350 000 euro(s) HT.Ce montant ne saurait engager les services du Premier ministre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : RECOURS AUX ESPACES DE STOCKAGE NUMERIQUES : Lescandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature"classique") que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement (article 5 du règlement de la consultation).Cette procédure est éligible au dispositif "DITES-LE NOUS UNE FOIS" : le candidat peut être dispensé defournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles,économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats (article 5 du règlement de laconsultation).Candidature sous la forme du DUME : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme dudocument unique de marché européen (DUME).Candidature "classique" :- le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société,- la lettre de candidature (formulaire Dc1 ) dûment complétée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment compléter
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La listes des principales prestations effectuées dans un domaine similaire sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les prix sont indiqués dans l?annexe financière, s?entendent en euros HT et TTC. Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais éventuels afférents au transport jusqu?au lieu des prestations, aux repas, hébergements et assurances du personnel réalisant la mission. L?unité monétaire de l?accord-cadre est l?euro. Les prix sont fermes durant la première période du marché (24 mois). Les prix sont ensuite révisables à la date anniversaire du marché. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur en charge du suivi des prestations. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 septembre 2017 - 12:30    Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis relatif au renouvellement du marché pourra intervenir en 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.taparis@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.taparis@juradm.fr , Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 311200 Services de réalisation d'enquêtes