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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie

Emetteur : CCI AMIENS-PICARDIE (80)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 14/09/2017
  

Département(s) de publication : 80
Annonce No 17-110274
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCI AMIENS-PICARDIE, Service marchés publics - 6 Boulevard de Belfort - CS 73902, 80039, Amiens Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 22 82 22 13, Courriel :  marches.publics@amiens-picardie.cci.fr , Fax : (+33) 3 22 82 22 94, Code NUTS : FRE23
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.amiens-picardie.cci.fr/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344384&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344384&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie
Numéro de référence : 17FMGF01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les besoins de la CCI Amiens-Picardie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité C1 à C4 Enédis
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31682000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au Cahier des clauses particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les modalités de reconduction sont précisées au C.C.P.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité C5 bâtiments Enédis
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31682000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au Cahier des clauses particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les modalités de reconduction sont précisées au C.C.P.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité C1 à C5 ELD
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  31682000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  09310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont précisées au Cahier des clauses particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les modalités de reconduction sont précisées au C.C.P.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1 - Formulaire DC1 version 26/10/2016 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48-I du décret no2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. rubrique F1 du DC1);2 - Formulaire DC2 version du 26/10/2016 (déclaration du candidat), dûment complété en fonction de la situation du candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 septembre 2017 - 14:00    Lieu : Amiens
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure : Le présent accord-cadre alloti est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 32 et 42-1°-a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12, 25.1.1, et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.Forme du contrat : Il sera conclu à l'issue de cette procédure un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Nombre d'attributaires : pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques au minimum. Chaque lot de l'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.Allotissement: l'accord-cadre est décomposé en 3 lots passés par marchés séparés, tels que définis à la rubrique Ii.2) du présent avis. Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de réception de la notification par le(s) titulaire(s) de l'accord-cadre. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée de deux ans (soit au minimum deux ans et au maximum quatre ans) dans les conditions fixées au CCP. Les marchés subséquents pourront être conclus dès la notification de l'accord-cadre et ce jusqu'à sa fin de validité.Sous-traitance: s'agissant d'un marché public de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture.Cotraitance: la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées au règlement de la consultation (R.C.). Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses particulières (Ccp). Sont précisés dans le R.C., le contenu du dossier de consultation des entreprises ainsi que le contenu de la candidature et de l'offre. A noter que les candidats devront remettre à l'appui de leur candidature: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1, et suivants du Code de l'énergie.Conformément à l'article 40-i du décret no2016-360, les offres seront transmises obligatoirement par voie de dématérialisation électronique.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 9 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 5 septembre 2017 à12 heures. Une réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 7 septembre 2017 à 12 heures à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé, après identification.Analyse des offres: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la valeur technique des prestations proposées par le candidat dans son offre, sur 20 points. Les modalités de mise en oeuvre de ce critère sont précisées dans le R.C. l'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées dans le R.C
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier - CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Adresse internet :  http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du Tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - cS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Email : greffe.ta-amiens@juradm.fr . Tél. +33 3 22 33 61 70. télécopieur +33 3 22 33 61 71.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Matériel électrique
Electricité, gaz (fourniture)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
31 682000 Approvisionnement en électricité