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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de géomètres - topographes

Emetteur : Port autonome de Paris (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 15/09/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-110402
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Port autonome de Paris, 2 quai de grenelle, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 58 28 57, Courriel :  hailana.nguon@paris-ports.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haropaports.com/fr/paris
    Adresse du profil acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de géomètres - topographes
Numéro de référence : DEI-GÉOMÈTRES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des prestations de géomètres - topographes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71351810
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation concerne des prestations de géomètres - topographes.Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et avec trois opérateurs économiques (multi-attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cet accord-cadre s'exécutera pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une 2nde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l?accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l?entreprise ou du début d?activité de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d?une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Si le candidat s?appuie sur les capacités d?autres opérateurs économiques (cotraitance, sous-traitance) il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu?il en disposera pour l?exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une 2nde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. En cas de non reconduction, une décision expresse sera prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Étendue de la consultation : Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 relatifs aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum et trois opérateurs économiques (multi attributaires) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les prestations s'exécutant par l'émission de bons de commandes auprès d'un des titulaires de l'accord-cadre sont les prestations renseignées dans le B.P.U. Et ne dépassant pas un montant de 5000,00 euros Ht.Les prestations non renseignées dans le B.P.U. Et / ou dépassant un montant de 5000,00 euros HT feront l'objet de marchés subséquents avec remise en concurrence entre les titulaires à la survenance du besoin.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 200 000,00 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.B/ Présentation des candidatures : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Date de la dernière mise à jour des formulaires DC : 26/10/2016. Le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 précitée.C/ Modalités de Questions/Réponses : Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marchespublics.gouv.fr l'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce.D/ Modalités de transmission des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Il est rappelé que les candidats soumissionnaires au présent marché ont la possibilité de déposer une copie de sauvegarde
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 351810 Services topographiques