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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Etude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe

Emetteur : Voies navigables de France (63)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 02/10/2017
  

Département(s) de publication : 63, 75
Annonce No 17-110422
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Voies navigables de France, Numéro national d'identification : 13001779100018, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820, Point(s) de contact : Division des achats, 62408, Béthune Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 21 63 24 24, Courriel :  division-achats@vnf.fr , Fax : (+33) 3 21 63 24 59, Code NUTS : FRE12
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.vnf.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344094&orgAcronyme=d4t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion, exploitation et développement des voies navigables

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Etude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe
Numéro de référence : 17TRI004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude sur la qualité des eaux souterraines dans le cadre du projet de Canal Seine-Nord Europe. Il est composé de 3 lots. La description détaillée des prestations attendues pour chaque lot est précisée au cahier des clauses techniques particulières.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Etablissement d'un plan déchantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71313400
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE2-FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot 1 de l'accord-cadre a pour objet l'établissement d'un plan d'échantillonnage pour le programme de suivi et d'un état initial de la qualité des eaux souterraines. Il porte sur la réalisation d'une étude ayant pour objet la définition dun plan d'échantillonnage pour le suivi sur le moyen et long terme de la qualité des eaux souterraines au droit du futur canal Seine-Nord Europe, et la présentation d'un état initial avant travaux de la qualité des eaux souterraines tenant compte du plan d'échantillonnage.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Les références sur le financement du projet par l'Union européenne sont renseignées au point "informations complémentaires" du présent avis.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses d'eau en laboratoire agréé
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71900000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE2-FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eau en laboratoire agréé.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Les références sur le financement du projet par l'Union européenne sont renseignées au point "informations complémentaires" du présent avis.
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses des isotopes deau en laboratoire agréé
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  71900000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1-FRE2-FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le lot 3 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses des isotopes deau en laboratoire agréé
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications et/ou de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Les références sur le financement du projet par l'Union européenne sont renseignées au point "informations complémentaires" du présent avis.
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME , ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants : - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, - le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs auxpouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 octobre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée pour le compte de la Société du Canal Seine Nord Europe.Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http ://www.marchespublics.Gouv.fr. Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation,les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9h à 18h, par téléphone au +33(0)1 76 64 7407 ou par e-mail place.support@atexo.comdans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de l'ecologie du Développement Durable et de l'energie (Medde), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 40% pour les travaux et 50% pour les études
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  59 54 42 32, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  59 54 24 50, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33)  59 54 42 32, Courriel :  greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33)  59 54 24 50, Adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
71 335000 Études techniques
71 900000 Services de laboratoire