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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'Agence Française pour la biodiversité : élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite

Emetteur : ONEMA (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 04/10/2017
  

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 17-110451
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ONEMA, 5 SQUARE FELIX NADAR, 94300, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 45 14 36 00, Courriel :  achat@afbiodiversite.fr , Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.afbiodiversite.fr/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Pôle achat, 5 Square Félix Nadar, 94300, VINCENNES, F, Courriel :  achat@afbiodiversite.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  http://www.afbiodiversite.fr/fr/contacts-implantations
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343574&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'Agence Française pour la biodiversité : élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite du changement
Numéro de référence : 2017-56
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016 (article 80 du décret du 25 mars 2016). L'accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret du 25 mars 2016). Le marché a pour objet l'assistance de l'AFB, établissement public nouvellement créé, et résultant de la réunion de plusieurs établissements (l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France) dans l'élaboration de son projet d'établissement (prestations de conseil). L'accord-cadre fait l'objet de 5 lots (un attributaire par lot).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appui à la conduite du projet détablissement
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79998000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cette prestation consiste en une assistance à lélaboration du projet détablissement, définition de lidentité et des valeurs de lAFB. Elle comporte des prestations de conseil, dassistance et danimation de réunions, la remise de livrables, en étroite collaboration avec léquipe de pilotage de lAFB, et les managers de lAFB.Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée maximale totale de l?accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception et animation de réunions ou de séminaires par des méthodes dintelligence collective
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79414000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cette prestation consiste à mettre en uvre des techniques dintelligence collective afin dentretenir avec les personnels de lAFB dialogue, transversalité et coopération. Lobjectif est de créer les conditions dune collaboration des personnels sur des projets concourant à la stratégie détablissement, en cohérence avec le projet détablissement. Il comporte des prestations de conseil, dassistance et danimation de séminaires, la remise de livrables.Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée maximale totale de l?accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appui à la conception et au déploiement dune politique managériale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79414000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cette prestation consiste à assister lAFB dans la structuration de la communauté managériale, et à proposer un plan dactions pour laccompagnement au changement, en cohérence avec le projet détablissement. Elle comporte des prestations de conseil, dassistance et danimation de réunions, ou de séminaires, la conception et lanimation de formations, la remise de livrables.Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée maximale totale de l?accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement individuel et collectif, organisationnel et collectif
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79414000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cette prestation consiste à accompagner les équipes et les personnels sous forme individuelle ou collective, prestations de coaching en cohérence et soutien à la politique managériale. Elle comporte des prestations de conseil, de formation pour les cadres et managers, entretiens individuels, conception et animation de séminaires, séances de co-développement.Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée maximale totale de l?accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appui à la conception et la mise en uvre dune stratégie de participation des citoyens à la construction des politiques de lAFB
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79998000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Cette prestation consiste à accompagner lAFB dans son projet dassocier les citoyens à la construction des politiques quelle mène. Elle comporte des prestations de conseil, lorganisation de conférences de citoyens, et de réunions de pilotage, de groupes de réflexionLes prestations sont détaillées dans le CCTP.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée ferme de 24 mois, reconductible une fois pour 24 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesLa déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 4 octobre 2017 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères d'attribution1. Valeur technique (70%) : appréciée sur le fondement des éléments développés dans le mémoire technique :1.1. La méthodologie proposée : 45%- adéquation de la méthodologie aux besoins (adaptation et prise en compte des travaux déjà menés, compréhension du projet) : 30%- créativité et caractère innovant de la méthodologie proposée : 10%- délais d'exécution : 5%1.2. Les ressources humaines et l'équipe dédiée : 25%- note présentant l'équipe dédiée au projet (profils et qualités) : 15%- connaissance de l'équipe en matière de prestations d'appui (à développer dates, bénéficiaires et savoirs faire mis en oeuvre) : 10%2. Prix des prestations (30%)auditions Compte tenu des spécificités du marché, des auditions seront organisées, pour chacun des lots. Il est précisé que les auditions ne pourront nullement conduire à une négociation des offres. La plus stricte égalité de traitement entre les candidats sera observée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du Code de justice administrative, jusqu'au 31ème jour à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut d'avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.Recours contre le contrat, dans le délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008, MELUN, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
79 998000 Services d'accompagnement professionnel