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95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

accord cadre à bon de commande pour la fourniture de bennes pour le transport ferroviaire des déchets du smdo.

Emetteur : SYND MIXTE DEP OISE TRPT TRAITEMENT DE (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 02/10/2017
  

Département(s) de publication : 60
Annonce No 17-110482
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE DEP OISE TRPT TRAITEMENT DE, CS 30316, 60203, COMPIEGNE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 44 38 29 00, Courriel :  marchespublics@smvo.fr , Fax : (+33) 3 44 38 23 62, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://smvo.marcoweb.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://smvo.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://smvo.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de bennes pour le transport ferroviaire des déchets du SMDO.
Numéro de référence : 0117BENFERROV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de bennes pour le transport ferroviaire des déchets du SMDO.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bennes à compaction compatibles avec le transport rail-route
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44613700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34940000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de bennes à compaction compatibles avec le transport rail-route ;50 bennes minimum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Délai de livraison / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  425 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de bennes vrac fermés compatibles avec le transport rail-route
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44613700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34940000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de bennes vrac fermés compatibles avec le transport rail-route ;60 bennes minimum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Délai de livraison / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de caissons déposables pour une collecte latérale robotisée compatibles avec le transport rail-route.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44613700
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  34940000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de caissons déposables pour une collecte latérale robotisée compatibles avec le transport rail-route.40 bennes minimum
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  40
     2. Délai de livraison / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (ou DC1, ancien DC4) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no2015-899 ; Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l?entreprise
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services similaires à l?objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 3 octobre 2017 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à l?adresse suivante: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).Le présent marché public est passé en appel d?offres ouvert, en application des articles 42 1° a) de l?ordonnance du 23 juillet 2015 et 78 et 80 du Décret du 25 mars 2016, relatifs aux accords-cadres donnant lieu à l?émission de bons de commande. C'est un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de bennes pour le transport ferroviaire des déchets.La date indiquée à Iv.2.7: Modalité d'ouverture des offres est une date approximative/prévisionnelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33)  03 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33)  03 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d?Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33)  03 22 33 61 70, Courriel :  greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33)  03 22 33 61 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Benne
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 940000 Équipement ferroviaire
44 613700 Bennes à déchets