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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations d'agence de voyages pour le compte du Département de l'Hérault

Emetteur : Conseil Départemental de l'Hérault (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 03/08/2017
Clôture : 05/09/2017
  

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-110626
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l'Hérault, Service des Marchés 1000, rue d'Alco Cedex 4, 34087, Montpellier - France, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel :  marches-publics@herault.fr , Code NUTS : FRJ13
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches-publics.herault.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marches-publics.herault.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches-publics.herault.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par https://marches-publics.herault.fr/ ou CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, Service budgétaire financier frais de déplacements et AT 1000, rue d'Alco Cedex 4, 34087, Montpellier - France, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 63 79, Courriel :  jdecreusefond@herault.fr , Fax : (+33) 4 67 67 66 22, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches-publics.herault.fr
à l'adresse suivante : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT, Service des marchés - Batiment GH 5ème étage - Bureau 5019 - Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16h 1000, rue d'Alco Cedex 4, 34087, Montpellier - France, F, Courriel :  marches-publics@herault.fr , Code NUTS : FRJ13, Adresse internet :  https://marches-publics.herault.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'agence de voyages pour le compte du Département de l'Hérault
Numéro de référence : 17DCFI01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 63510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet l'organisation et la fourniture de prestations de service permettant la réservation, l'acquisition et l'émission de titres de transport (billetterie aérienne, ferroviaire) mais aussi l'organisation des prestations associées (hôtellerie, location de véhicule automobile ou bus avec ou sans chauffeur, organisation de séjours) Ces déplacements sur les territoires français et/ou étrangers concernent les conseillers départementaux, les agents, les mineurs et/ou majeurs confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) voyageant seuls ou accompagnés d'un agent du Conseil départemental (titulaire ou non titulaire) ou d'un tiers désigné par le Conseil départemental, les collaborateurs contractuels et les intervenants extérieurs
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  63510000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Département de 34000 Hérault
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100000 Euros H.T. seuil maximum 400000 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  1 600 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité Le règlement des comptes s'effectuera soit par mandat administratif, soit par système de type carte logée Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 septembre 2017 - 09:00    Lieu : L'ouverture des offres n'est pas publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Les prestations de réservation débuteront à compter du 1er janvier 2018. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - CS 99002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel :  greffe.ta-montpellier@juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r août 2017
Mots déscripteurs
Voyage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
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