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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE DE TERREAUX DE CULTURE

Emetteur : VILLE DE TARBES (65)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/08/2017
Clôture : 15/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 17-111561
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE TARBES.
 Correspondant :  TREMEGE Gérard, MAIRE, service Commande Publique, 11 rue André Fourcade, tarbes B.P. 31329 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-47-76, télécopieur : 05-62-44-47-77, courriel : marchespublics@mairie-tarbes.fr adresse internet :  http://www.tarbes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.tarbes.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de terreaux de culture.
CPV - Objet principal : 24440000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 500,00 euros (H.T.) Seuil maximum 18000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements; En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17JFA003.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.tarbes.fr/
Dépôt par porteur : Horaires d'ouverture au public : Le lundi : 8 H 45 - 12 H 15 - 13 H45 - 17 H 15 Du mardi au Jeudi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H45 - 17 H 15 Le Vendredi : 8 H 15 - 12 H 15 - 13 H 45 - 16 H 15dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, jpeg, pdf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signatureélectronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE TARBES : Service Commande Publique.
 11 rue A. Fourcade Cedex 9 B.P. 31329,  65013 Tarbes, , tél. : 05-62-44-47-76, , télécopieur : 05-62-44-47-77, , courriel : marchespublics@mairie-tarbes.fr,  adresse internet :  http://www.marchespublics.tarbes.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet :  http://greffe.ta-pau.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet :  http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Classe Description de la classe d'activité
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