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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de voirie

Emetteur : COMMUNE DE CROIX (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/08/2017
Clôture : 14/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-111674
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CROIX.
 Correspondant :  Alexandra VALY, hôtel de Ville
187 rue Jean Jaurès 59170 Croix, tél. : (+33) 3-20-28-57-28, courriel : marchespublics@ville-croix.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233142.
Lieu d'exécution : divers sites, 59170 Croix.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord cadre à bons de commandes à prix unitaires.
le marché est passé pour une durée de un à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois fois (soit une durée maximale de 4 ans) sauf décision de non reconduction prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
montant maximum annuel: 100 000eur (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de caution ni de garantie exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par virement administratif à 30 jours maximum. Le taux des intérêts moratoires applicable au présent marché est le suivant : taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale
européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
Avance forfaitaire dans le cadre de l'article 110 du décret 2016-360 du 25/03/2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour le présent marché, le groupement pourra être :
- solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
- ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : formalisme et critères au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : déclaration du candidat (nouvel imprimé Dc2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment :
Identification du candidat et de son statut juridique ; Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière de protection de l'environnement : 25 %;
     - pix : 25 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Croix_59_A_20170717W_1.

Renseignements complémentaires : la visite des sites est obligatoire selon les modalités prévues au règlement de consultation.
les questions devront être transmises au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
jugement des offres:
prix : 25 %
Performance en matière de protection de l'environnement : 25 % :
-Gestion des déchets (mode de stockage et filière d'élimination des déchets) : 10%
-revalorisation et emploi des matériaux recyclés : 5%
-réduction des nuisances : 5 %
-Protection des végétaux : 5%
valeur technique : 50 % :
-Délais d'intervention et d'exécution (sous quel délai l'entreprise peut intervenir et exécuter la commande) : 10%
-moyens techniques et humains : 10%
-provenance et qualité des matériaux : 10 %
-Mesures d'hygiène et de sécurité : 10%
-procédés d'exécution : 10%
l'acheteur peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation, il se réserve la possibilité de le faire. En cas de négociation, tous les aspects de l'offre pourront être négociés (le prix, les délais et la valeur technique).
Date limite d'obtention : 14 septembre 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Croix.
 187 rue Jean Jaurès,  59170 Croix, , tél. : (+33) 3-20-28-57-28, , courriel : marchespublics@ville-croix.fr,  adresse internet :  http://www.ville-croix.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Croix.
 187 rue Jean Jaurès,  59170 Croix, , tél. : (+33) 3-20-28-57-28, , courriel : marchespublics@ville-croix.fr,  adresse internet :  http://www.ville-croix.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233142 Travaux de réparation de routes