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Appel d'offre

location, installation, mise en service, télésurveillance et maintenance tous risques de pompes d'aspiration médicales

Emetteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil (95)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/08/2017
Clôture : 15/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-111405
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Argenteuil.
 Correspondant : frédérique MERI, 69 rue du Lieutenant-Colonel Prud'Hon 95107 Argenteuil, tél. : (+33)1-34-23-25-65, télécopieur : (+33)1-34-23-21-74, courriel : frederique.meri@ch-argenteuil.fr adresse internet :  http://www.ch-argenteuil.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achat-hopital.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : location, installation, mise en service, télésurveillance et maintenance tous risques de pompes d'aspiration médicales.
CPV - Objet principal : 24111500
Objets supplémentaires : 24113000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Victor Dupouy - bâtiment Roger Viguié, 95107 Argenteuil.
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet : la location, l'installation, la mise en service, la télésurveillance et la maintenance tous risques de pompes d'aspiration médicales.

Le matériel, doit être neuf.

La production existante se compose de deux groupes de 3 pompes avec un débit nominal de 300 m3/h chacune alimentant deux réseaux bien distincts.
Ce dimensionnement est donné à titre indicatif. Le candidat doit effectuer tous les calculs de dimensionnement nécessaires à la remise de son offre, et ne peut se prévaloir de plus-value lors de la phase d'exécution des prestations.
Les candidats peuvent venir sur site prendre connaissance de l'existant. A cet effet, il est impératif de contacter la cellule des marchés publics afin de prendre rendez-vous avec les services techniques pour une visite (Cf. Article 8 du Règlement de la Consultation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché ne peut excéder 209 000 euros (H.T.) sur sa durée totale.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas alloué d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le règlement des dépenses est effectué par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte du titulaire indiqué dans son offre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Le CHA interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la vérification des candidatures est effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
La liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants
Un Kbis datant de moins de 3 mois
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
Toute pièce que le candidat juge utile de produire à l'appui de sa candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et prestations de maintenance (évaluées au regard du mémoire technique) : 45 %;
     - coût global de l'offre : 35 %;
     - délai de livraison/installation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2017, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0023.

Renseignements complémentaires : afin de prendre en compte les éléments techniques et architecturaux pouvant influencer leur offre sur un plan technique ou économique, les candidats peuvent visiter les lieux d'installations.
A cet effet, ils doivent contacter Frédérique MERI, Gestionnaire de marchés publics par courriel à l'adresse suivante : frederique.meri@ch-argenteuil.fr.

Les visites sont effectuées soit par :

Une attestation de visite selon le modèle joint au Dossier de Consultation est remise à l'issue de la visite et doit être jointe à l'offre dûment signée par le candidat et le Technicien Supérieur Hospitalier ou son représentant.

Aucune visite ne peut être effectuée après le 1er Septembre 2017.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable exclusivement à l'adresse suivante : http://www.achat-hopital.com.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En cas de problème technique ou pour tous renseignements relatifs à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats doivent prendre contact avec le support clients au 0 825 00 13 26 ou par Email : support@omnikles.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre contenant tous les documents figurant respectivement à l'article 5.1 du Règlement de Consultation par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document pour lequel une signature est exigée. La seule signature du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33)1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33)1-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Gaz médicaux
Location (matériels)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
24 111500 Gaz médicaux
24 113000 Air liquide et air comprimé