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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

CONSTRUCTION D'UN ATELIER MUNICIPAL

Emetteur : Commune de Saint Projet Saint Constant (16)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/08/2017
Clôture : 29/09/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-111729
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Projet Saint Constant.
 Correspondant :  le maire, mairie 16110 Saint-Projet-Saint-Constant, tél. : 05-45-62-02-51, télécopieur : 05-45-62-16-73, courriel : MairieSt-Projet-St-Constant@wanadoo.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un atelier municipal.
CPV - Objet principal : 45213252.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il est prévu une décomposition en quatorze (14) lots.
construction métallique avec panneaux photovoltaïques avec une partie ossature bois.
constructions annexes pour abri et enclos animaux errants, stockage matériaux.
5 places de stationnement dont 1 PMR complètent le projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de 2 zones en RDC: La première pour le bureau, salle de réunion, vestiaires et sanitaires ( 56 mètres carrés environ) et la seconde pour le garage, l'atelier et le rangement du matériel (158 mètres carrés environ).
un grenier d'environ 90 mètres carrés sera utilisé sur zone 1 et zone 2 hors garage.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres, subventions publiques.
paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances;
     - Autres renseignements demandés : au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - capacité et références : 20 %;
     - mémoire technique et gestion des déchets : 15 %;
     - planning d'exécution précis et circonstancié : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPSC2017-1.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : lundi, mardi, jeudi de 08:30-12:30, 14:00-18 :00 et le vendredi 08:30-12:30, 14:00-17 :00
visite préalable du site conseillée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint Projet Saint Constant : M. le maire.
 place Gérard Vandeputte,  16110 St Projet St Constant, , tél. : 05-45-62-02-51, , télécopieur : 05-45-62-16-73, , courriel : mairiest-projet-st-constant@wanadoo.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACTEBA.
 2 bis rue charles mangold,  24000 Perigueux, , tél. : 05-53-53-46-68, , courriel : acteba16@orange.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint Projet Saint Constant.
 place Gérard Vandeputte,  16110 St Projet St Constant, , tél. : 05-45-62-02-51, , télécopieur : 05-45-62-16-73, , courriel : mairiest-projet-st-constant@wanadoo.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassements - vRD

Lot(s) 2. -
Clôture

Lot(s) 3. -
Espaces verts

Lot(s) 4. -
Maçonnerie extérieure

Lot(s) 5. -
Gros oeuvre bâtiment

Lot(s) 6. -
Structure métallique

Lot(s) 7. -
Charpente bois - menuiserie

Lot(s) 8. -
Plâtrerie - peinture

Lot(s) 9. -
Revêtement de sol souple

Lot(s) 10. -
Serrurerie

Lot(s) 11. -
Electricité

Lot(s) 12. -
Sanitaires - cVC

Lot(s) 13. -
Panneaux photovoltaïques

Lot(s) 14. -
Dallage béton
Mots déscripteurs
Bâtiment
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 213252 Travaux de construction d'ateliers