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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Acquisition d'un portail citoyen pour la ville de Suresnes

Emetteur : Ville de Suresnes (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 03/08/2017
Clôture : 14/09/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-111899
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Suresnes.
 Correspondant :  le maire, 2 rue Carnot B.P. 24 92151 Suresnes, tél. : 01-41-18-19-20, courriel : marchepub@ville-suresnes.fr adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-suresnes.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un portail citoyen pour la ville de Suresnes.
CPV - Objet principal : 48220000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure passée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
accord-cadre traité à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est mixte, il se constitue d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 66000 euros (H.T.). L'ensemble ne pouvant pas exéceder le seuil des marchés à procédure adaptées de 209 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des spécifications techniques est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans ferme. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de novembre 2017.
Estimation de la valeur (H.T.) : 209 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché sera financé par le budget de la ville .Le prix est mixte et comprend une partie à bons de commande et une partie forfaitaire.les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le plan de financement suivant sera appliqué:
pour la partie fofaitaire :
- 15% du montant (H.T.) sera versé à la Mise en Ordre de Marche,
- 40% du montant (H.T.) sera versé à la Vérification d'aptitude,
- 35% du montant (H.T.) sera versé à la Vérification de Service Régulier,
Le solde du montant (H.T.) (10%) sera versé lorsque la prestation demandée aura été entièrement réalisée.
la maintenance sera payée à terme échu à partir de la fin de la période de garantie en application de l'annexe financière et sera proratisée par rapport à la durée du marché.
pour la partie à bons de commande :
La fourniture des matériels, progiciels et les prestations pour la mise en place initiale du système seront réglées en application de l'annexe financière.
la fourniture de matériels et progiciels supplémentaires ainsi que les formations supplémentaire et les commandes de prestations supplémentaires feront l'objet d'une demande de devis. Les prix indiqués sur le devis devront prendre en compte les montants indiqués dans l'annexe financière (partie à bons de commande).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.
un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Attestations prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou docs équivalents.attestations d'assurance à jour. RIB;
     - Autres renseignements demandés : les candidatures non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et non accompagnées des pièces mentionnées à l'art 7.2(a,b)ou docs équivalents du RC, sous réserve des dispositions de l'art 55 du décret no2016-360 du 25/03/16 ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AF-1-0650-F.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-suresnes.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% : Valeur technique, jugée sur la base des réponses apportées au mémoire technique
40 % : Prix, jugé sur la base de l'annexe financière (*Sous pondération)
*
-sous critère 1 : sous-pondération 80% partie forfaitaire de l'annexe financière (parties I, Ii,Iii)
-Sous critère 2 : sous-pondération 20% partie à bons de commande de l'annexe financière (parties IV à Ix)
Des entretiens seront organisés avec tous les candidats. Un premier classement sera alors établi à l'issu de ces entretiens.
le déroulement des auditions se déroulera dans une stricte égalité des candidats.les candidats dont les candidaturessont acceptables seront convoqués par courriel.l'audition devra permettre au candidat de faire une démonstration de sa solution et de ses principales fonctionnalités.
des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la négociation se déroulera avec les trois (3) meilleures offres, à l'issue du 1er classement global.
a l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Suresnes : Service Commande Publique.
 2 rue carnot,  92151 Suresnes, , tél. : 01-41-18-17-35, , télécopieur : 01-41-18-17-08, , courriel : marchepub@ville-suresnes.fr,  adresse internet :  http://www.ville-suresnes.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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