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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

transport des oeuvres d'art du musée gallo-romain de lyon fourvière et prestations annexes - (2 lots)

Emetteur : Métropole de Lyon (69)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/08/2017
Clôture : 20/09/2017
  

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-93538
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, Numéro national d'identification : 20004697700019, 20 rue du Lac CS 33569, Point(s) de contact : A l?attention de M. le Président de la Métropole de Lyon, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 30 58, Courriel :  dgdeimarches@grandlyon.com , Code NUTS : FRK26
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://grandlyon.com
    Adresse du profil acheteur :  http://marchespublics.grandlyon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale à statut particulier
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Transport des ?uvres d'art du Musée Gallo-Romain de Lyon Fourvière et prestations annexes - (2 lots)
Numéro de référence : 17DEI019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport des ?uvres d'art du Musée Gallo-Romain de Lyon Fourvière et prestations annexes - Lot 1 : Transport d'oeuvres d'art, manipulation, installation et convoyage des oeuvres - Lot 2 : Transport d'oeuvres d'art avec manutention et levage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport d'oeuvres d'art, manipulation, installation et convoyage des oeuvres
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Monde entier (Union Européenne principalement)
II.2.4)Description des prestations :  Dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande, le prestataire devra réaliser les prestations suivantes : - Transport (aller/retour selon le cas)- Chargement/déchargement- Caisserie- Conditionnement- Emballage/déballage des ?uvres et fournitures afférentes à ces actions- Installation des ?uvres concernées- Gestion administrative avec les prêteurs- Groupage et planification logistique- Gestion administrative pour les douanes- Gestion des convoyages (convoyeurs ou courriers des musées prêteurs qui doivent accompagner les ?uvres lors de leur transport, paiement des perdiems, réservation des hébergements, billets d?avion, train ou taxi, réservation hébergement ou défraiement des repas selon les demandes du musée gallo-romain).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois pour deux ans dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement-CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en ?uvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour chaque période de 2 ans : aucun montant minimum - montant maximum : 180000 E HT. Une visite du Musée de Fourvière est obligatoire, elle sera organisée dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport d'oeuvres d'art avec manutention et levage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  60000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Monde entier (Union Européenne principalement)
II.2.4)Description des prestations :  Dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commande, le prestataire devra réaliser les prestations suivantes :  - Étude technique en vue de l'établissement du devis servant de base aux bons de commande.- manutention, levage : - Levage à l?aide d?engins, exemples bras-grue, fenwick, palans, portiques etc. - Fourniture pour le calage et le conditionnement des ?uvres (ex. palettes, cales etc.)- Manutention à la force des bras ou avec des accessoires (ex. sangles etc.)- Élingage- Installation des ?uvres concernées- Bardage- Transport (aller / retour selon le cas)- chargement, déchargement, transferts.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans. Il peut être reconduit expressément une fois 2 ans dans les conditions indiquées dans l'acte d'engagement-CCAP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot à attribuer est un accord-cadre (mis en ?uvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.  Pour chaque période de 2 ans: Montant minimum : 10000 E HT Montant maximum : 40000 E HT. Une visite du Musée de Fourvière est obligatoire, elle sera organisée dans les conditions indiquées au règlement de consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour les 2 lots : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour les 2 lots : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les 2 lots : A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois premières années. B) Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 1 : a1) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant. b1) Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références dans le domaine du transport spécialisé d'?uvres d'art de collections publiques pour des musées ayant le label Musée de France, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour le lot 2 : a2) Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 encadrant. b2) Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objets du marché, pour des objets d'un poids supérieur à 600 kg ;  appréciée au regard d'au moins 3 références dans le domaine du transport et de la manutention levage de collections publiques pour des musées ayant le label Musée de France, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 septembre 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précision du Iv.1.1) : Procédure d'appel d'offre ouvert. Modalités d?obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est gratuit et peut-être obtenu selon les modalités suivantes : - par téléchargement : Le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec les mots clés suivants (Transport oeuvres d'art ) ou la référence (17dei019) sur la rubrique Rechercher de la page d?accueil. - par demande d'envoi : La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée : * soit par courrier à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - délégation Développement Économique, Emploi et Savoirs - direction Ressources Service Juridique et Commande Publique - 20 rue du Lac CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03 * soit par télécopie au no 04 26 99 30 58. * soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.grandlyon.com (icone enveloppe sur la page dédiée à la consultation). - retrait sur place : Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu?à la date limite de remise des offres) à l?adresse et télécopie ci-dessus.En application de l?article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n?est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d?allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d?un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.  Les candidats se présentant en groupement d?entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. - Si le candidat est groupement d?opérateurs économiques, l?appréciation des capacités est globale. Il n?est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). - si le candidat s?appuie sur les capacités d?autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu?il en disposera pour l?exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics).En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s?appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir : -une déclaration sur l'honneur du sous-traitant  pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner  prévus aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, - les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,-un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. -lorsque le sous-traitant est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésModalités essentielles de financement et de paiement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.Acompte : Pour les 2 lots : acompte versé dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance marchés publics, de l'article 114 du décret marchés publics et de l'article 11.2 du CCAG-FCS .Avance : Pour le lot 1 : avance versée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Pour le lot 2 : Pas d'avance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL de Lyon, Ordre des géomètres experts - A l?attention du CCIRAL de Lyon - 79 Cours Charlemagne, 69002, Lyon, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d?être formés pour contester la passation du marché, ainsi que les délais d?introduction de ces recours, depuis l?entrée en vigueur de l?ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: ? le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat ; ? le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d?un avis d?attribution du contrat au Journal Officiel de l?Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ? le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 août 2017
Mots déscripteurs
Transport
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)