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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

démolition de 3 immeubles et 10 celliers sis 12-17 rue de la madeleinière et 9 impasse de croisilles à nogent le rotrou - 28400

Emetteur : OPHLM de Nogent le Rotrou (28)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/09/2017
Clôture : 23/10/2017

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 28
Annonce No 17-130691
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Nogent le Rotrou.
 Correspondant : Mme Corinne MESNIL - directrice Générale, 14 rue du Champ Bossu B.P. 10021 28402 Nogent-le-Rotrou Cedex, tél. : 02-37-52-45-29, télécopieur : 02-37-52-85-50, courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : démolition de 3 immeubles et 10 celliers sis 12-17 rue de la Madeleinière et 9 impasse de Croisilles à Nogent le Rotrou - 28400.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262660
90660000.
Lieu d'exécution : 12-17 rue de la Madeleinière et 9 impasse de Croisilles, 28400 Nogent-le-Rotrou.
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales : 

pas de sous-traitance pour les travaux de désamiantage et de déplombage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : selon les dispositions des CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés selon les modalités suivantes : Fonds Propres de l'office.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements

L'Offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants (sauf pour les travaux de désamiantage et de déplombage pour lesquels la sous-traitance est interdite) connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations, et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 :
- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
-déclaration relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.;
     - Autres renseignements demandés : -les renseignements concernant les références professionnelles du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017 : présentation pour chaque membre du groupement d'une liste des principales références professionnelles de même nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé (attestations du maitre d'ouvrage , ou à défaut par une déclaration du candidat).;
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant les capacités techniques du candidat tel que mentionnées à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics modifié par le décret no 2017-516 du 10 avril 2017: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (Cv) et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que la présente consultation;
     - Autres renseignements demandés : certificat de qualifications Qualibat 1552 - traitement de l'amiante + personnel qualifié Ss3 (sous section3) pour le lot no 1 : Désamiantage;
     - Autres renseignements demandés : certificat de qualifications Qualibat 1112 - démolition (technicité confirmée) pour le lot no 2 : Déplombage - démolition;
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexes du lot concerné dûment complétés, datés et signés;
     - Autres renseignements demandés : décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné complété, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique et méthodologique dûment complété;
     - Autres renseignements demandés : le certificat de visite des lieux;
     - Autres renseignements demandés : lettre d'acceptation CCAP et CCTP des lots concernés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la prestation : 60 %;
     - valeur technique : méthodologie pour la réalisation des travaux en termes de moyens techniques et humains : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : négociations potentielles : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leurs analyses détaillées par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec les trois premiers candidats au classement, ayant présenté les offres les plus intéressantes en application des critères énoncés à l'article précédent, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails confirmés par courriers.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable gratuitement sous la plateforme externe www.marches-securises.fr.
Le DCE peut également être remis, sous forme CD, à tout candidat en faisant la demande auprès du Service marchés de Nogent Perche Habitat téléphone : 02.37.52.45.29 - télécopie: 02.37.52.85.50 - courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.
Il appartient aux candidats de vérifier la composition de leur dossier de consultation. Aucune réclamation ou prorogation de délai ne peut être recevable à la suite du retrait d'un dossier incomplet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres su support papier ou de façon dématérialisée sont énoncées à l'article 8 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence CB Economie.
 Correspondant : M. Thomas CHERAMY,  1 allée des Atlantes,  28000 Chartres, , tél. : 02-37-34-81-89, , télécopieur : 02-37-34-83-59, , courriel : contact@cb-eco.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nogent Perche Habitat.
 Correspondant : service des marchés,  14 rue du Champ Bossu,  28402 Nogent-le-Rotrou Cedex, , tél. : 02-37-52-45-29, , télécopieur : 02-37-52-85-50, , courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage
C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lot(s) 2. -
Déplombage - démolition
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 90660000.
Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45 262660 Travaux de désamiantage
90 660000 Services d'enlèvement du plomb