Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture et pose de visiophones dans les établissements scolaires et les maisons petite enfance de la ville de troyes

Emetteur : Ville de Troyes (10)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/09/2017
Clôture : 13/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 17-127042
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
 Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël Bp767 10026 Troyes, tél. : (+33)3-25-42-33-33, poste 3545, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet :  http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.xmarches.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de visiophones dans les établissements scolaires et les maisons petite enfance de la ville de Troyes.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09310000.
Lieu de livraison : établissements scolaires et maison petite enfance, 10000 Troyes.
Code NUTS : FRF22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la fourniture et la pose de visiophones dans les établissements scolaires et les maisons petite enfance situés sur la ville de Troyes.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans fermes à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Les prestations devront être réalisées à chaque période de congés scolaires de la " zone b " (vacances de la Toussaint, de noël, d'hiver, de printemps et grandes vacances).

Le délai d'exécution pour chaque bon de commande est fixé à 2 semaines (jours ouvrés, du lundi au vendredi), hors période de préparation. Le titulaire aura donc 2 semaines pour réaliser les prestations dans l'établissement concerné (dépose éventuelle de matériel existant et installation du visiophone) à compter de la date prescrite sur le bon de commande.

Une période de préparation de 6 semaines sera observée en amont de la période d'exécution. Cette dernière débutera à compter de la date prescrite sur le bon de commande.

La Collectivité émettra un seul bon de commande sur lequel y figureront les dates de démarrage de la période de préparation et de la période d'exécution.

Une visite de 3 établissements scolaires est OBLIGATOIRE et constitue une des conditions de recevabilité des offres.
Il est fixé une date de visite prévue le mercredi 27 septembre 2017 à 14h à 17h30.
Toutefois, si un candidat ayant téléchargé le dossier de consultation après cette date de visite, souhaite effectuer une visite sur site, il devra avant le délai de 6 jours en faire expressément la demande dixit article 4.3 du présent règlement de consultation.
Contact : M. Pociéka par téléphone au 06.34.47.20.07
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, avec un minimum et un maximum fixés en valeur sur sa durée, comme indiqué ci-après :
- montant Minimum annuel : 30 000 euros ht
- montant Maximum annuel : 100 000 euros ht

Négociations :
Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions énoncées à l'article 7-3 du Règlement de la Consultation.
En application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues aux marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants
- il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget ville de Troyes.
Avance : il ne sera pas alloué d'avance.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et du décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires dans le respect des règles et conditions fixées par le décret no2013-629 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé par le pouvoir adjudicateur au regard des documents exigés au stade de la candidature.
Situation juridique - références requises : se référer aux justifications à produire.
Capacité économique et financière - références requises : se référer aux justifications à produire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer aux justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant;;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste de prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années;;
     - Autres renseignements demandés : habilitations électriques du personnel intervenant.
conformément à l'article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. En outre, en application de l'article 53-ii du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché : Se reporter à l'article 7-5 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard du détail quantitatif estimatif : 60 %;
     - qualité traduisant la valeur technique, notée sur 10 appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat à travers la mise en situation dans les 3 établissements, et détaillés comme suit : les moyens matériels employés et humains mis à disposition pour réaliser les travaux dans les 3 établissements notés sur 6 points; la durée globale d'exécution pour réaliser les travaux dans les 3 établissements, notée sur 4 points : 30 %;
     - délai de garantie des visiophones, noté sur 10, jugé au regard du délai proposé par le candidat. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S0069.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes :
- via la plateforme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question "),
- à l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel),
- au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur),
- à l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Date limite de demande de renseignements complementaires : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Chaque candidat pourra obtenir le dossier de consultation des entreprises :

- sur support papier :

Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-34-86
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.

- par voie électronique : conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, aux adresses suivantes :

http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
Ou
http://www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en cas de réception, d'un même candidat ou groupement de candidat, de plusieurs propositions successives en réponse à une même consultation, seule sera prise en compte la dernière proposition reçue, sur support papier ou par voie dématérialisée.

Chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit :
- sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées :

Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :

" affaire no17s0069 - accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'installation de visiophones dans les établissements scolaires et les maisons petite enfance de la ville de Troyes - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :
Mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30-12h et 13h30-17h30
- par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr et dans le respect impératif des règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes - Direction Commande Publique et Achats Transversaux place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33) 3-25-42-33-33, courriel : commande.publique@ville-troyes.Fr, télécopieur : (+33) 3-25-42-34-47.

Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Interphone
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité