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Appel d'offre

Travaux de réfection de voiries, parkings et assainissement pour trois centres de secours du SDIS de la Vendée

Emetteur : SDIS 85 (85)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/09/2017
Clôture : 13/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 85
Annonce No 17-131401
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 85.
 Correspondant :  M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la vendée, Mme Martine Chaillout chef du service de la commande publique, les Oudairies B.P. 695 85017 La Roche-sur-Yon Cedex, tél. : 02-51-45-10-10, télécopieur : 02-51-45-49-51, courriel : scop@sdis-vendee.fr adresse internet :  http://www.sdis85.com .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://sdis85.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux de réfection de voiries, parkings et assainissement pour trois centres de secours du SDIS de la Vendée.
CPV - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45223300
45232410.
Lieu d'exécution : centres de secours de Saint Philbert de Bouaine, des Lucs sur Boulogne et de Benet.
Code NUTS : -FRG05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection de voiries, parkings et assainissement pour trois centres de secours du SDIS de la Vendée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir au signataire s'il n'est pas le représentant légal.
la liste de l'intégralité des documents à transmettre (candidature et offre) est indiquée au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - caractéristiques opérationnelles (sous-critères : mode opératoire lié à l'exécution du marché : 15 points, moyens matériels affectés à l'exécution du marché : 15 points, moyens humains affectés à l'exécution du marché : 10 points) : 40 %;
     - délai d'exécution (jugé sur le délai global proposé dans l'offre) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA17M015.

Renseignements complémentaires : le marché commence à compter de sa notification, et se termine à la réception définitive des travaux, toutes réserves levées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme http://sdis85.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 13 octobre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier peut être déposé à l'état-major du sdis au service de la commande publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures contre récépissé - ou envoyé en recommandé avec accusé de réception au sdis de la vendée, service de la commande publique, les oudairies, B.P. 695, 85017 la roche sur yon Cedex - ou déposé électroniquement sur la plateforme : http://sdis85.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS de la Vendée.
 Correspondant :  Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique,  les Oudairies B.P. 695,  85017 La Roche-sur-Yon Cedex,  adresse internet :  http://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
 Correspondant :  Mme Martine CHAILLOUT, chef du service de la commande publique,  les Oudairies B.P. 695,  85017 La Roche-sur-Yon Cedex, , télécopieur : 02-51-45-49-51, , courriel : scop@sdis-vendee.fr,  adresse internet :  http://sdis85.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Vendée.
 adresse internet :  http://sdis85.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-00, courriel : paysdl.polec@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-78-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 cja); - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 à 7 cja); - pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application de la décision du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 "Département Tarn et Garonne". Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Travaux au centre de secours de Saint Philbert de Bouaine. -
Réfection de la voirie par réalisation d'enrobé, agrandissement de l'aire de lavage, aménagement de places de parking
C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 45223300
45232410.

Lot(s) Travaux au centre de secours des Lucs sur Boulogne. -
Réfection de la voirie par reprise réseau d'eau pluviale et réalisation d'enrobé, réalisation d'une aire de lavage et aménagement de places de parking
C.P.V. - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45223300
45232410.

Lot(s) Travaux au centre de secours de Benet. -
Réfection de la voirie par réalisation d'enrobé, réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et aménagement de places de parking
C.P.V. - Objet principal : 45233220
Objets supplémentaires : 45223300
45232410.
Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 223300 Travaux de construction de parkings
45 232410 Travaux d'assainissement
45 233200 Travaux de revêtement divers
45 233220 Travaux de revêtement de routes