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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Achat de chaussures de sécurité et de gants

Emetteur : SMICVAL du Libournais Haute Gironde (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/09/2017
Clôture : 06/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-131500
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMICVAL du Libournais Haute Gironde.
 Correspondant :  M. le président du SMICVAL, 8, route de la Pinière 33910 Saint-Denis-de-Pile, courriel : contact2@smicval.fr adresse internet :  http://www.smicval.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://smicval.marcoweb.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collecte et valorisation de déchets ménagers et assimilés.

Objet du marché : numéro de la consultation : 17ct02 Achat de chaussures de sécurité et de gants.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI1.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 186 014,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 17ct02 Achat de chaussures de sécurité et de gants.
Estimation de la valeur (H.T.) : 186 014,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les ressources propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 1 : valeur technique : 50 %;
     - lot 1 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 1 : délai de livraison : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 30 %;
     - lot 2 : valeur technique : 50 %;
     - lot 2 : performances en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - lot 2 : délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2017, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Des échantillons sont prévus selon les condition du CCTP. Les échantillons doivent etre réceptionnés dans les délais fixés au règlement de consultation. Les échantillons seront identifiés de la manière suivante : ÉCHANTILLON pour le lot no.... Nom du fournisseur ne pas ouvrir Adresse de dépôt des échantillons : SMICVAL 8 Route de la Pinière Service Marché publics Du Lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 17 heures. Lot 1 : Les échantillons ne seront pas retournés mais une prime de compensation de 400euro(s) sera attribuée pour chaque candidat non retenu. Lot 2 : Les échantillons ne seront pas retournés mais une prime de compensation de 100euro(s) sera attribuée pour chaque candidat non retenu. Tout échantillon non identifié ou hors délai entrainera une non conformité de l'offre.. Numéro de la consultation : 17ct02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE.
 8, route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet :  http://smicval.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE.
 8, route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet :  http://smicval.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMICVAL.
 8, route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE.
 8, route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet :  http://smicval.marcoweb.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE.
 8, route de la Pinière,  33910 Saint-Denis-de-Pile, , courriel : contact@smicval.fr,  adresse internet :  http://smicval.marcoweb.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103, rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet :  http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Achat de chaussures de sécurité : période initiale(euros Ht): Max 84314,00.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lot(s) 2. -
Achat de gants : période initiale(euros Ht): Max 101700,00.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18141000.
Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Textile
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
18 141000 Gants de travail
18 830000 Chaussures de protection