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Appel d'offre

Nettoyage du site de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF) situé 4 rue Hoche à Dijon.

Emetteur : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR BOURGOG (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 18/09/2017
Clôture : 10/10/2017
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-131227
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR REG ALIMENTATION AGRIC FOR BOURGOG.
 Correspondant : Mme ARRIVE Laurence, draaf bourgogne-franche-comte, 4 bis rue Hoche 21078 Dijon Cedextél. : 03-80-39-30-20télécopieur : 03-80-39-30-99courriel : laurence.arrive@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : nettoyage du site de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (Draaf) situé 4 bis rue Hoche à Dijon.
Lieu d'exécution : 4 bis rue Hoche, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 
nettoyage du site de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche- comté (Draaf) situé 4 bis rue Hoche à Dijon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les locaux sont d'une superficie totale de 2651m² et sont situés sur 5 niveaux. S'y s'ajoutent un sous-sol de 170m² de réserve et des terrasses privatives. Il s'agit d'un marché limité à six mois d'exécution. Au terme du marché, la DRAAF rejoindra l'offre
de l'ugap, conformément à la stratégie nationale adoptée par la direction des achats de l'état.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r décembre 2017 et jusqu'au 31 mai 2018.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix du marché est un prix global et forfaitaire appliqué à l'ensemble du marché. Le règlement est effectué par virement administratif au compte du titulaire précisé à l'acte d'engagement après justification du service fait. Le règlement se fait mensuellement, sur la base du prix global et forfaitaire, soit 1/6ème du montant forfaitaire du marché. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement, ainsi qu'au versement d'intérêts moratoires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : candidature présentée selon la formule du " marché public simplifié " :1/ le formulaire MPS renseigné sur la PLACE ;2/ une liste des références de même nature effectuées au cours des trois dernières années ; (liste comportant le montant des prestations, les dates de réalisation, les coordonnées des personnes à contacter). Le candidat dans l'impossibilité de produire cette liste peut justifier de sa capacité professionnelle par tout autre moyen ;3/ le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent), si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation ; Les candidats qui se présentent en groupement d'entreprises, ceux qui ne disposent pas d'un nosiret, ou les sociétés étrangères doivent remettre un dossier de candidature classique.4/ la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : candidature classique1/ un formulaire Dc1 dûment complété permettant d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.2/ un formulaire Dc2 dûment complété permettant d'obtenir des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement, et de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché :- indiquer le chiffre d'affaires global annuel hors taxe sur les 3 dernières années (ou autre document équivalent),- attester des moyens humains et techniques de l'entreprise 3/ une liste des références de même nature effectuées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des prestations, les dates de réalisation, les coordonnées des personnes à contacter). Le candidat ans l'impossibilité objective de produire cette liste peut justifier de sa capacité professionnelle par tout autre moyen ;4/ le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (DC 4 ou équivalent), si le candidat souhaite présenter ses sous-traitants à ce stade de la procédure de passation ; Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.5/ La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.;
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_nettoyage.

Renseignements complémentaires : les candidats intéressés sont invités à se référer au règlement de la consultation pour disposer d'informations complémentaires sur les documents à fournir au titre de l'offre.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont l'offre figure parmi les 2 premières dans le classement des offres effectué en fonction des critères fixés dans le règlement de la consultation. La négociation pourra prendre la forme d'échanges écrits.
La visite du site est obligatoire. A ce titre, vous pouvez contacter : M. Alexandre Brassart, Responsable du pôle système d'information et logistique, téléphone - 03.80.39.30.40 alexandre.brassart@agriculture.gouv.fr . Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de la visite. Elle sera jointe à l'offre. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant la visite du site.
les candidats intéressés sont invités à se référer au règlement de la consultation pour disposer des coordonnées de l'actuel titulaire du marché afin de prendre contact avec le prestataire sortant et de se conformer, le cas échéant, aux obligations de reprise du personnel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349018&orgAcronyme=b4n .
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement