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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et de Champfleury

Emetteur : Voies navigables de France (89)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2017
Clôture : 06/11/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 89, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-131788
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant :  Bureau de la commande publique, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : marches.dtbs@vnf.fr adresse internet :  http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables de France.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et de Champfleury.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : vnf 75013 Paris - villeperrot et Michery (89).
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et de Champfleury avec aménagement d'une passe à poissons au droit de chaque ouvrage et la mise en oeuvre d'un local de commande pour chaque site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des barrages de Villeperrot et de Champfleury.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte 1 tranche ferme :
- études de conception relatives au projet de reconstruction du barrage de Villeperrot (EP, Avp);
Et 5 tranches optionnelles:
- études de conception relatives au projet de reconstruction du barrage de Champfleury (ep, avp);
- études de conception relatives au projet de reconstruction du barrage de Villeperrot (pro, act);
- études de conception relatives au projet de reconstruction du barrage de Champfleury (pro, act);
- suivi de l'exécution des travaux de reconstruction du barrage de Villeperrot;
- suivi de l'exécution des travaux de reconstruction du barrage de Champfleury.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de confier au titulaire, selon les dispositions de l'article 139-2 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation des travaux tel qu'ils sont décrits dans le marché initial.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
-Soit avec des prestataires groupés solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres.
les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du IV de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont éliminées par le RPA.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique appréciée au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique : 40 %;
     - la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe projet : 30 %;
     - le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-MOE-VC-EGT5.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
les offres peuvent être remises:
- soit sur support papier ou sur support électronique,
- soit par échange électronique sur la plateforme dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies navigables de France - Direction territoriale bassin de la Seine - Bureau de la commande publique.
 18 quai d'austerlitz,  75013 Paris, , courriel : marches.dtbs@vnf.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345114&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
, courriel : egt5.dtbs@vnf.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345114&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : egt5.dtbs@vnf.fr,  adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345114&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345114&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://www.paris.tribunaladministratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé pré-contractuel doit être introduit avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative); ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique.le référé contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution.
le recours pour excès de pouvoir doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
le recours de plein contentieux doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Barrage
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection