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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de documents sonores et audiovisuels à l'usage de la médiathèque municipale de la Ville de Roanne

Emetteur : Ville de Roanne (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2017
Clôture : 18/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42
Annonce No 17-131875
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
 Correspondant :  le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-00, télécopieur : 04-77-23-21-90, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr adresse internet :  https://www.aggloroanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de documents sonores et audiovisuels à l'usage de la médiathèque municipale de la Ville de Roanne.
CPV - Objet principal : 32321300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation porte sur l'acquisition de documents sonores, audiovisuels, à l'usage de la Médiathèque Municipale, qui seront pour la majorité prêtés aux abonnés du réseau de lecture publique de la Ville de Roanne.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de documents sonores et audiovisuels à l'usage de la médiathèque municipale de la Ville de Roanne.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
- délai de paiement : 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- fonds propres à la Collectivité
- prix ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- lettre de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - logistique et conditions de livraison : 30 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Détail et modalité de notation dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : Mme Amélie CARTAL.
 direction cadre de vie - pôle Achats/Finances - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512,  42328 Roanne, , tél. : 04-77-23-21-06, , télécopieur : 04-77-23-47-08, , courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr,  adresse internet :  http://www.loire.fr/e-marchespublics .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : Mme Amélie CARTAL.
 direction cadre de vie - pôle Achats/Finances - service Commande Publique, Centre administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512,  42328 Roanne, , tél. : 04-77-23-21-06, , télécopieur : 04-77-23-47-08, , courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr,  adresse internet :  http://www.loire.fr/e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Disques compacts musicaux audio neufs.
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 10 500 euros.

Lot(s) 2. -
Livres audio.
Coût estimé (HT) : entre 1 500 euros et 4 000 euros.

Lot(s) 3. -
dvd de fiction.
Coût estimé (HT) : entre 15 000 euros et 27 000 euros.

Lot(s) 4. -
dvd documentaires.
Coût estimé (HT) : entre 4 000 euros et 8 000 euros.
Mots déscripteurs
Cd, DVD
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 321300 Matériel audiovisuel