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Appel d'offre

Installation / location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration du collège 'Hastings' à CAEN

Emetteur : Conseil Général du Calvados-cg14 (14)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2017
Clôture : 19/10/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-131889
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Calvados-cg14.
 Correspondant : Mme Véronique VION, 23/25 Bd Bertrand - B.P. 20520 14035 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-57-12-36, télécopieur : 02-31-57-12-49, courriel : veronique.vion@calvados.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XqZFFwr6-d&v=1&selected=0 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : installation / location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration du collège "Hastings" à CAEN.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu d'exécution : collège "Hastings" Rue Robert le Magnifique, 14000 Caen.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aucune variante obligatoire n'est autorisée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation / location de classes mobiles dans le cadre des travaux de restructuration du collège "Hastings" à CAEN.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 59, 60 et 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
modalités de financement : sur fonds propres du Conseil départemental notamment sur les crédits d'investissement du service des collèges de la direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté.
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
critères de sélection des candidats :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - caractéristiques techniques des classes mobiles : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2017, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CS015Location.

Renseignements complémentaires : cette consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité.
le critère "caractéristiques techniques des classes mobiles" sera jugé sur le contenu de la note méthodologique (20%).
les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
durée du marché : de la notification de celui-ci jusqu'à la réception définitive.
délai d'exécution des travaux : 16 mois, période de préparation de chantier comprise. Ce délai part à compter de la date indiquée par ordre de service.
condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure offre. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier à l'issue de l'analyse des offres, auvu des critères de jugement des offres. L'invitation à négocier pourra se faire par courrier, télécopieur ou mail. Il est donc demandé aux candidats d'indiquer dans le formulaire Dc1 le numéro de télécopieur et l'adresse électronique.
néanmoins, conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XqZFFwr6-d&v=1&selected=0
Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Calvados - DGA éducation, culture, attractivité, territoires - Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté - Service des collèges.
 23/25 Boulevard Bertrand - B.P. 20520 - 2e étage - porte 212,  14035 Caen Cedex 1,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XqZFFwr6-d&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Calvados - DGA éducation, culture, attractivité, territoires - Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté - Service des collèges.
 Correspondant : M. Christophe LEMOINE,  23/25 Boulevard Bertrand - B.P. 20520,  14035 Caen Cedex 1, , tél. : 02-31-57-12-04, , télécopieur : 02-31-57-12-49, , courriel : christophe.lemoine@calvados.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XqZFFwr6-d&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Calvados - DGA éducation, culture, attractivité, territoires - Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté - Service des collèges.
 Correspondant : Mme Véronique VION,  23/25 Boulevard Bertrand - B.P. 20520,  14035 Caen Cedex 1, , tél. : 02-31-57-12-36, , télécopieur : 02-31-57-12-49, , courriel : veronique.vion@calvados.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XqZFFwr6-d&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Calvados - DGA éducation, culture, attractivité, territoires - Direction de l'éducation, jeunesse et citoyenneté - Service des collèges.
 Correspondant : Mme Véronique VION,  23/25 Boulevard Bertrand - B.P. 20520,  14035 Caen Cedex 1, , tél. : 02-31-57-12-36, , télécopieur : 02-31-57-12-49, , courriel : veronique.vion@calvados.fr,  adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XqZFFwr6-d&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen Greffe centrale 3 Rue Arthur le Duc B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet :  http://caen.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conseil départemental du Calvados - service juridique - bp20520- 14035 Caen Cedex 1 -
Téléphone : 02.31.57.10.01 - télécopieur : 02.31.57.10.39. Courriel : christine.cossart@calvados.fr adresse internet : https://www.calvados.fr.
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44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués